Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
63104bcd4709e24f13d554ec
31 août 2022
31 août 2022
Il souligne que depuis janvier 2013, il bénéficie du coefficient 160, alors qu'il effectue les mêmes tâches que ses collègues sur les mêmes sites.
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2289
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Son salaire était calculé sur la base du coefficient de base 440, coefficient réel 540, de la convention collective nationale des transports publics de voyageurs Par jugement rendu le 9 mai 2016, le
Source officielleChambre sociale
66ac76a9a9cfa399a90d1f7f
1 août 2024
1 août 2024
[H] a été positionné au niveau 4 échelon 3 et coefficient de 312 points. Le 1er juillet 2020, il a été promu au niveau 5 échelon 1 avec le même coefficient.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b365831d7564000872e052
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K] [V] étaient positionnés agent de maîtrise groupe 4 coefficient 175, et percevaient une rémunération annuelle brute de 29 000 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629bbceaaf44d62f53e920
26 mars 2013
26 mars 2013
[B] [T] soutient, lui, que l'article 7 de la convention collective fixant la période d'essai à un mois pour les salariés du coefficient 200 au coefficient 355 inclus et à deux mois pour les salariés du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635dda683f470e3416dbe4
4 avril 2011
4 avril 2011
En application de l'article 9 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification, à compter du 1er avril 1976, [Y] [R] a été classé au niveau II, échelon 1, coefficient 170.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03734_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il reste un coefficient de mastication supérieur à 40% et la prothèse est possible dans de bonnes conditions (taux de 10%). / b. Coefficient de mastication inférieur à 40%.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62624875b1a50c277d4c5c8a
21 avril 2022
21 avril 2022
[T] demande à bénéficier du coefficient 275 au même titre que M. [B] [X].
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f216
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mme [I] [V] sollicite une reclassification, à titre principal, au coefficient 600 et à titre subsidiaire au coefficient 500.
Source officielleChambre Sociale
627f48eb551627057d32e0f0
12 mai 2022
12 mai 2022
que d'un coefficient 340.
Source officielleChambre sociale
67f4b11eda16d54af38e62f6
3 avril 2025
3 avril 2025
Premier échelon : coefficient 110 (...)
Source officielleChambre 4-1
65ab70c536bfc00008d68ba0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, 44,35 euros bruts à titre de rappel de salaire au coefficient 130 pour l'année 2019 outre 4,43 euros bruts à titre d'incidence congés payés sur rappel de salaire au coefficient 130 pour l'année 2019,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91641
27 mai 2014
27 mai 2014
310 et 15 points supplémentaires pour expérience professionnelle, pour un salaire mensuel de 2 505, 50 ¿ revendique sur 9 mois le salaire de 2 656, 50 ¿ selon le coefficient 335 et 10 points supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6aa
8 février 2008
8 février 2008
correspondant à chaque coefficient, position et niveau.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ae
8 février 2008
8 février 2008
correspondant à chaque coefficient, position et niveau.
Source officielle4ème Chambre Section 3
63c649ddbe43307c9013b3d6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Sur le coefficient professionnel: Au moment de l'accident M.[O] était âgé de 43 ans exerçait la profession d'électrotechnicien de machine agricole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02032_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. (…) / III.-1.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dd6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L.242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fc5e2fbe7c90043764
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme [O] a été embauchée, le 2 juillet 2001, avec une ancienneté au 1er janvier 2001, en qualité de préparatrice de commande, au coefficient 140.
Source officielleChambre 4-6
679484d15336e7e668efcd61
24 janvier 2025
24 janvier 2025
outre celle, subséquente de 1'962,73'€ au titre d'indemnité de congés'; à titre subsidiaire, dire qu'elle aurait dû, a minima, percevoir la rémunération correspondant au tableau 4e'échelon coefficient
Source officiellePage 33 sur 811