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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01701_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis qui a été enregistrée le 31 janvier 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f6f
3 août 2021
3 août 2021
Certes à l'audience, il justifie travailler pour le Crous de [Localité 2] depuis 2017 et apporte la preuve qu'il s'est marié le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 3] avec Mme [T] [Z] dont qu'il justifie
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f354
27 mars 2012
27 mars 2012
Me convaincre, malgré tout ce que l'on a tenté de me faire croire pendant des années que je ne suis pas nulle et bonne à rien.
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efeee
12 juin 2018
12 juin 2018
Représenté par Me Hervé C... de la SELARL L R D L, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC M. Christian Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Alain Xc/Monsieur Benoît Y
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1 février 2007
1 février 2007
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL D'ARES FONDATION LES AMIS DE L'OEUVRE DE WALLERSTEIN croix rouge française, loi du 1er juillet 1901 prise en la personne de ses représentants légaux La CAISSE REGIONALE DES ARTISANS
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03918_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le 10 octobre 2022, sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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29 août 2023
29 août 2023
2023, à 13h11 réitéré à 14h32, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 28 août 2023 à 15h15 à Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine Saint
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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22 avril 2025
22 avril 2025
domicilié en cette qualité au siège Trust Company Complex [Adresse 4] [Localité 8] (ILES MARSHALL) Représentée par Me Maud SCHROETTER de la SELARL ESTANCE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE
Source officielleChambre civile
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3 avril 2025
3 avril 2025
lourdes, qui se déplacent sur des rails latéraux et horizontaux constitués par deux poutrelles métalliques identiques à celles utilisées pour former l'ossature du bâtiment, laquelle est renforcée par des "croix
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995e
4 octobre 2007
4 octobre 2007
né le 2 juin 1957 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) de nationalité française demeurant 28 ter, rue du Général Leclerc - 78360 MONTESSON exerçant sous l'enseigne ‘Entreprise Didier X..."
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff8
26 mai 2011
26 mai 2011
né le 21 Mars 1973 à CROIX (59170) demeurant ... représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Séverine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e9
3 juin 2008
3 juin 2008
Depuis, vous n'avez cessé de croire que nous vous voulions du mal et vous avez même été jusqu'à manipuler pour faire croire à ces prétendues intentions.
Source officielleChambre Sociale
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
[W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saintes d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable le 11 avril 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e86
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Stéphane Y... et Mme Christelle X...se sont mariés le 10 décembre 1991 à Saint Raphaël.
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f9
26 juin 2009
26 juin 2009
97422 SAINT PAUL Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Josiane Y...
Source officielleChambre Premier Président
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8 juillet 2024
8 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CH DE [Localité 1] CH [3] [Localité 1] CROIX MARINE DU CHER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Mme LE PREFET DU CHER PRÉFECTURE DU CHER [Localité 1] non comparants, régulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa1
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Agée de 39 ans, demeurant 22 rue Croix de Seguey 33000 BORDEAUX Née le 24 juillet 1966 à MONEIN (64) Fille de Christian et de GILLET Michèle Nationalité française Mariée - Avocate Jamais condamnée PRÉVENUE
Source officielleChambre Sécurité sociale
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30 avril 2026
30 avril 2026
[X] [Z] indique s'opposer à la consolidation de son état de santé sur le fondement de l'article L.433-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle1ère Chambre civile
62e0d537e8fd1e05797fa1ad
26 juillet 2022
26 juillet 2022
MOTIFS - Sur la responsabilité du docteur [F] : Cette responsabilité doit être envisagée en se reportant aux dispositions de l'article L.1142-1 du code de la santé publique qui prévoient ce que
Source officielleChambre 4-8
627f48b1551627057d32de3a
13 mai 2022
13 mai 2022
au travail sud-est lui a refusée le 15 janvier 2019 au motif que le médecin chargé du contrôle médical de l'inaptitude au travail a considéré que son état de santé ne le justifiait pas.
Source officiellePage 33 sur 318