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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
66878ca105d6f7f678d48ee6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca705d6f7f678d48f32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielleChambre 4 SB
679482fbc6ca88188aff6a12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DBVW-V-B7G-H2ZI Décision déférée à la Cour : 06 Avril 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [C] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0350b6b43000800d766
8 janvier 2024
8 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659f96bb3328fa00087a257e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
2024 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Société [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237e37ca18b0008e57fde
12 janvier 2024
12 janvier 2024
décembre 2023 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [S] [Y], né le 15 Septembre 1965 à [Localité 4] (24), actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] assisté de Maître Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa218aa34ad1000858180f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielle3e chambre civile
65b360261d7564000872ddc7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et ASSOCIES INTIMEE : demanderesse à l'incident Madame [Y] [Z] de nationalité Française née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] ( [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d90e
22 décembre 2017
22 décembre 2017
qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1ccecdc6046d47e01998
6 mai 2026
6 mai 2026
2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [U] [C] né le 14 Avril 1966 à [Localité 1] (ÉTATS UNIS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85923
20 novembre 2001
20 novembre 2001
COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE 1, quai Docteur Y... 47913 AGEN CEDEX 9 représentée par Mme Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e31
22 décembre 2006
22 décembre 2006
ROUEN en date du 24 février 2004 Décision de la Cour de Cassation en date du 20 septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 22 DECEMBRE 2006 APPELANTE :Madame Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa48
31 mars 2008
31 mars 2008
née le 10 juillet 1955 à BENFELD (Bas-Rhin) de nationalité française ... 67230 BENFELD représentée par Me Mathilde CONTET-DE ROCHEGONDE, avocate à la cour, Aide juridictionnelle no 2006 / 004103
Source officielle3e Chambre A
6160920cdb7ff645d85664a3
23 octobre 2014
23 octobre 2014
APPELANTE Compagnie d'assurances MAAF, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e449
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591788002/ 11/ 02662 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e705
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 30 Avril 1944 à VOIRON (38500) ... 38620 SAINT-BUEIL représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Mathilde MARCHAND, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f17
19 février 2016
19 février 2016
Dans son avis du 28 janvier 2016, le docteur Mathilde C... rappelle que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93519
21 septembre 2016
21 septembre 2016
née le 22 Mars 1969 à AUBAGNE ... 20145 SARI SOLENZARA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1808 du
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94465
26 février 2019
26 février 2019
Représentée par Me Mathilde PIVETEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/013705 du 14/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd42
19 octobre 2012
19 octobre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officiellePage 33 sur 120