domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jean-Pierre

L'expert ainsi désigné est tenu d'appliquer, lorsqu'elles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par toute convention liant les parties.

[C] [I] né le 29 Juillet 1951 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Renaud EUDES, avocat au barreau de VALENCE, postulant et par Me Florent MATHEVET

[L] [F] né le [Date naissance 1] 1993 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Jean-Pierre JOSEPH de la SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant

produites ; Que dès lors les conclusions et pièces déposées par M.

Lionel [S], Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 avril 2023, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats

En l'espèce, le bordereau de pièces annexées aux conclusions de la société [N] [F] mentionne 55 pièces. Il n'est pas contesté que ces pièces n'ont pas été communiquées aux appelantes.

Or, l'acte ne contient aucune indication quant à l'objet du litige, à savoir une chambre, un couloir et une pièce noire qui ne figurent que sur un plan manuscrit et non signé.

Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Mme [C] [T] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean

805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne

La requête doit exposer les motifs de l'urgence, contenir les conclusions du demandeur et viser les pièces justificatives.

(Pièce 9).

TRANSPORTS ... ... 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Michel X... ... 49140 CORZE Monsieur Cédric Y... ..

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 septembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de M.C.

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Jean CAGNE, avocat au barreau de PARIS,

[J] [G] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphane GRENIER, avocat au barreau de VALENCE, postulant et par Me Jean-Philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON

CEDAF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Chez SPEEDY [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET