En outre, l'étude des comptes bancaires et les éléments communiqués par l'URSSAF ont généré des revenus de 63 319 euros en 2019 et 32 101 euros en 2020 et son compte bancaire personnel montre qu'elle a

Il convient enfin de rappeler que la caducité de la déclaration d'appel s'analyse comme une sanction sui generis qui, à la différence de la nullité, est indépendante de toute notion de grief.

licence signé entre les parties que la SARL TRANSMEDICAL met à disposition de Mme [P] des moyens lui permettant d'externaliser sa gestion administrative par la mise à disposition d'une licence sui generis

La gentillesse, l'amabilité , la compétence et le dévouement de Mme [P] [S] sont également mentionnées dans les attestations des familles des résidents'....

puisqu'en droit canonique le prêtre est lié à son évêque par un lien de communion et non de subordination, lien enraciné dans le sacrement de l'ordination et qu'au demeurant, ce prétendu contrat sui generis

MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidé par Me Audrey BABIN de la SELARL BERGER-GENTIL

Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [J] [H] épouse [W] née le 14 Décembre 1954 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Olivier SAUTEL de la SELARL SUI GENERIS

entretiens au minimum hebdomadaire avec le président du directoire , suivi au minimum hebdomadaire de l'activité de la filiale gabonaise, déplacements au Gabon environ une fois par an à l'usine de Port Gentil

C'est pour cela qu'un jour, fin octobre, après avoir facturé trois dossiers par erreur j'ai demandé à Mme [O] de me les annuler afin de les refacturer correctement ce qu'elle a fait gentillement mais en

sur toute garantie supplémentaire ainsi que l'avertir dans les plus brefs délais de tout incident de paiement ; que son 'engagement de participation au risque est ainsi un contrat synallagmatique sui generis

Weeger-Bourel, avocat INTIME : Madame Ghislaine Z... épouse X... née le 30 juin 1963 à St Brieuc (22000) 19 rue des moulins à vent 22190 Plerin représentée par Me Gautier, avoué assistée de la SCP Elghozi & Geanty

Attendu que jusqu'à son décès [H] [T] est restée en contact avec son petit fils et son ex-belle fille, même si elle estimait 'qu'il n'était pas très gentil avec elle et ne s'intéressant pas vraiment à

Dormez, gentils salariés d'avocats; d'avoués et autres employés des Ordres...

G. 05 / 00086 d'une part, ET : Marius Y... ... 32400 RISCLE Laurentine Y... ... 32400 VERLUS Rep / assistant : la SCP PRIM-GENY (avocats au barreau d'AUCH) (bénéficie d'une aide

la présence d'amiante ; Considérant que la société CM-CIC Lease réplique que l'article L 1334-7 du Code de la santé publique n'est pas applicable au contrat de crédit-bail, contrat de louage sui generis

trouvé dans l'ordinateur commun d'INNEOS sous « base Project », -la visite des disques durs copiés au sein de la société INNEOS fait apparaître l'utilisation d'un « deviseur » tiré du logiciel GENERIC GENESYS

des frais au titre des abonnements aux ouvrages et revues juridiques, n'est ni un bail soumis aux dispositions de la loi du 23 décembre 1986, ni un bail professionnel ; que d'ailleurs, sa nature sui generis

ENTRE : Monsieur Khar Yalla X...ès qualités de président et associé de GROUPE 313 SAS immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 805216645 dont le siège social est ... 86160 GENCAY Représentants