publiques à sa demande de communication de la copie de l'ensemble des documents contenus dans son dossier administratif notamment les écrits échangés entre le centre de gestion des retraites de Clermont-Ferrand

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EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00813 Arrêt rendu le MARDI TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors

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CAROFF Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Avril 2022, enregistrée sous le n° 22/00067 Arrêt rendu le MARDI QUATRE

[F] [N] [Adresse 4] [Localité 15] Tous représentés par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : M. [P] [X] [Adresse 5] [Localité 14] et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1800560, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Billy a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète de

A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2. M.

Par une ordonnance n° 2100723 du 30 août 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. B.

Par un jugement n° 2101559 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000525-2100054 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 11 mai 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Par ordonnance n° 2500481 du 12 juin 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et d'annuler les décisions du 4 novembre 2022 par lesquelles le préfet

Ce moyen a été écarté de bon droit par le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 25 juillet 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nathalie ROMAIN de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Société JORDAN & FERNANDO