comparant, Le procureur général ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 15 juillet 2025 , en audience publique, devant Madame Béatrice

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2023-276 du 27 novembre 2023 en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Béatrice

tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE MARTINIQUE, en date du 18 Avril 2023, enregistré sous le n° 2021/A133 ORDONNANCE Madame [L] [G] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Béatrice

L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile MORILLON, Présidente de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice

° Portalis DBVB-V-B7B-BBLV2 [K] [H] C/ Société SA LE CERCLE DES NAGEURS DE MARSEILLE Société CPCAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice

Claire A..., Béatrice B... et Fanny X..., pour leur permettre, si tel est leur souhait, d'exercer leurs droits à l'audience au cours de laquelle l'affaire sera examinée pour décision au fond ; PCM EN CHAMBRE

siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Carole Catteau GREFFIER : Béatrice

avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001703 du 14/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Madame Sabine Béatrice

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 267, avocat plaidant et postulant INTIMES Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] Représenté et assisté de Me Béatrice

Ils demandent ainsi à la cour de -mettre hors de cause, Jean X..., Béatrice X... épouse F..., et Jean-Jacques F....

de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Marie Béatrice, devenue majeure reprenant l'instance engagée par Madame Françoise X... Y...

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Béatrice DRUART Représentée par Me Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avocat au barreau

juge de l'exécution de [Localité 5], en date du 14 novembre 2023, enregistré sous le n°21/00051 APPELANTE : Madame [X] [N] [D] divorcée [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice

. : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON AppelantsMme Béatrice Denise D... épouse E...

commissaire à l'exécution du plan de la SARL SOCIETE DES AFFAIRES KESRAOUI, nommé à cette fonction par jugement du TC de Bobigny en date du 26 juin 2018 [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Béatrice

2 mars 1962 ... 75017 PARIS représenté par la SCP MONIN- D' AURIAC de BRONS, avoué à la cour assisté de Maître Marie- Agnès LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R 151, Madame Béatrice