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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6451fb9848616ed0f8cd5102
2 mai 2023
2 mai 2023
[C] [W] C/ Ste Coopérative banque Pop.
Source officielleChambre civile 1-5
6969e6c4cdc6046d477dc4c5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ressort de l'assignation originelle que la société Banque populaire avait demandé au premier juge de condamner M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/Madame D
5fdb35c55123f40c4f115634
28 mars 2019
28 mars 2019
Le 16 octobre 2017, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, venant aux droits de la Banque Populaire du Sud Ouest, agissant en vertu de l'acte notarié du 08 août 2005, a fait signifier à Mme S
Source officielle8e Chambre C
61627ead38d18b7ebf63d348
23 mai 2013
23 mai 2013
civile ' condamné la BANQUE MARTIN MAUREL aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
éboutés de leurs demandes en paiement forméesc/Didier et Josette X
6253ca98bd3db21cbdd8b7d7
24 avril 2008
24 avril 2008
STE LE CREDIT COOPERATIF BANQUE POPULAIRE DU NORD C / Epoux X...
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91487
17 avril 2014
17 avril 2014
et dire que la BANQUE TARNEAUD est déchue de son droit de recours contre la société SED en sa qualité d'avaliste, à titre subsidiaire, elles demandent à la cour de débouter la BANQUE TARNEAUD et de la
Source officielle1ère Chambre D
6033e812c492759912617611
9 mars 2017
9 mars 2017
Le compte bancaire de [K] [Z], inscrit dans les livres de la BANQUE POPULAIRE DU SUD, est resté ouvert après son décès et, après main-levée de la délégation sus-dite par la banque, les fonds provenant
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8e
28 février 2006
28 février 2006
La société X... et Compagnie déclare avoir réglé la somme de 706 192,15 ç à la société Banque Courtois, elle demande à la cour de constater que la société Banque Courtois a commis des fautes, de dire qu'en
Source officielleChambre 3-3
68e899fa60ca52a2831c029e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
POMPES FUNÈBRES NEMROD C/ Ste Coopérative banque Pop.
Source officielle2ème Chambre civile
680b1c06c0f38137e6792b36
24 avril 2025
24 avril 2025
Subsidiairement, ils demandent à la cour de rejeter la demande de paiement de la banque à hauteur de 22.790,88 euros au titre des cotisations ADE, de juger que la créance de la banque devra tenir compte
Source officielle8e Chambre C
603382b60593ee36394bfeea
1 juin 2017
1 juin 2017
APPELANTE Banque populaire Côte d'Azur, représentée par ses représentants légaux, dont le siège est sis [Adresse 1] PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE Banque populaire Méditerranée intervenante volontaire
Source officielle8e Chambre C
6033cb72812a357d928f63bb
30 mars 2017
30 mars 2017
[S] [N], demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la Banque [F] à lui rembourser : - la somme de 88.420,43 euros déposée auprès de la banque - la somme de 4.550,58 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9f4bb00b40735ad58c523
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Populaire dénomination complète: casden banque populaire anciennement dénommée caisse d'aide sociale de l'éducation nationale-banque populaire (casden banque populaire), agissant poursuites et diligences
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Saisi d'une demande en paiement de la banque, le tribunal de grande instance de Créteil a, par jugement du 28 mai 1996, condamné Mme Bebey Y... à payer à la Société Générale de Banque au Cameroun la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9104c
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Xavier X..., est titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Banque populaire du Massif Central (la banque). Le 10 décembre 2002, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de19b6a90a057d2a5af9
26 avril 2022
26 avril 2022
[O] : - disait la demande de la banque formée à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d877749
17 octobre 2025
17 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [H] [H] S.A.S. SAS 07 UTILITAIRES S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630e4bda3e3d3066036726
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Par acte d'huissier en date du 1er octobre 2007, la Banque Populaire Rives de [Localité 8] anciennement BICS-Banque Populaire a fait assigner Monsieur [P] [K] en paiement.
Source officielle2ème Chambre
635cc37d0d69e87f74e6c0c5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En conséquence, débouter la banque de ses demandes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abc
8 janvier 2014
8 janvier 2014
SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de
Source officiellePage 33 sur 1416