débattue le 12 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 présidente de la chambre 5.5, chargée du rapport, et Mme Marie-Annick

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5, et Mme Marie-Annick

dispositions de l'article 463 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2024, en audience publique, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 et Mme Marie-Annick

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5, et Mme Marie-Annick

(Algérie), agissant en son nom propre et ès-qualités de représentant légal des enfants: - [P] [C] [S], - [B] [K] [S], et - [V] [W] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] ALGÉRIE représenté par Me Annick

Date de clôture de l'instruction : 17 Décembre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Octobre 2020 Date de mise à disposition : 19 Novembre 2020 Audience présidée par Annick

procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5 chargée du rapport, et Marie-Annick

de procédure civile, l'affaire a été débattue le19 septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre et de Madame Annick

Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée à l'audience de Me Georges SAUVEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1519 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick

l'instruction : 28 Novembre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Décembre 2019 Date de mise à disposition : 30 Janvier 2020 Audience tenue par Aude RACHOU, président, et Annick

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Annick

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick

barreau de LILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mai 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick

barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN,