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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03081_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SEITA a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la retenue à la source
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00911_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur les rectifications correspondant à l'imputation de crédits d'impôt afférents à des dividendes de sources britannique : 24.
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b8c9018405dfcaacaf
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] C/ L'Association ÉGLISES ÉVANGÉLIQUES SOURCE DE VIE VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03690_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure contentieuse antérieure La SAS Weg France a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la retenue à la source
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630e55da3e3d3066036806
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Auberge de la source était toujours in bonis de sorte qu'il appartenait à son successeur de déclarer la créance de la société Astem Sécurité ; Que, sur le préjudice, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05176_20250214
14 février 2025
14 février 2025
contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Faraday a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des suppléments d’impôt sur les sociétés et de retenue à la source
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00996_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
tracés situés sur leur propriété ne remplissent pas les conditions fixées par l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement en raison de l'absence d'un lit naturel, d'un débit suffisant et d'une source
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdc9f082a903003073a5dca
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Celle-ci a déposé son rapport le 28 septembre 2015 confirmant la présence de sources de pollution dans le sous-sol et le sous-sol des parcelles expropriées, et ce sur les 2 parcelles cadastrées section
Source officielle5e chambre Pole social
69735fd6cdc6046d4769567e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce recours a été enregistré sour le numéro RG 22 00292. Parallèlement, par courrier en date du 2 août 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e540
21 décembre 2010
21 décembre 2010
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président,
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
SOURICE 43 rue de l'Evre 49600 LE FIEF SAUVIN représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE assistées de la SCP BEUCHER DEBETZ, avocats au barreau d'Angers COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielleChambre sociale
627218b8228a02057de6745f
29 avril 2022
29 avril 2022
de 2592,62 euros, et qu'il a bien perçu la somme de de 2480,02 euros mentionnée sur le bulletin de paie du mois de juin après précisément prélèvement à la source.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67908b254143037ceabfbf15
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle ajoute que les critiques de l'intimé qui portent sur le montant des cotisations de sécurité sociale et le taux de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ne traduisent en aucune façon une
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6791dccfde5aa0323224da98
22 janvier 2025
22 janvier 2025
à nouveau que le jugement a été exécuté, en expliquant que le différentiel entre le montant du chèque adressé et celui figurant au bulletin de salaire régularisé s'explique par le prélèvement à la source
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01979_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
faisaient l'objet en leur envoyant à nouveau une proposition de rectification, et non se limiter à envoyer une nouvelle réponse à leurs observations ; - l'assujettissement de la pension de retraite de source
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00641_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
bénéficiaire du permis de construire sur les risques administratif et pénal auxquels elle s'expose, et s'attachant au non-respect du périmètre de protection rapprochée du captage d'eau potable des " sources
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1e
26 janvier 2006
26 janvier 2006
captage des sources.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01676_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
juillet 2007 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique, premièrement, les travaux de dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir de la source
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01533_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
. / Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française.".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00137_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des impositions à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2011 et 2012, des retenues à la source
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