cas de désaccord avec le vérificateur / Vous pouvez saisir l'inspecteur divisionnaire ou principal / Si le vérificateur a maintenu totalement ou partiellement les rectifications envisagées, des éclaircissements

. / Cette période est prorogée du délai accordé, le cas échéant, au contribuable et, à la demande de celui-ci, pour répondre aux demandes d'éclaircissements ou de justifications pour la partie qui excède

publicité numérique ; les dispositions du règlement instituent une inégalité de traitement entre les entreprises de publicité numériques d’une part, et celles utilisant les affiches par projection éclairée

Les intimés font valoir que le souhait et la volonté de [X] [D] étaient bien de vendre à la Commune les parcelles alors qu'il était capable d'exprimer une volonté éclairée et claire. 7.

pas justifié ; - aucun défaut d'entretien normal de l'ouvrage ne peut lui être reproché dès lors que la zone de travaux faisait l'objet d'une signalisation suffisante et qu'elle était utilement éclairée

connaissance datant soit de l'année 2001, soit de l'année 2005, et ne se rapportant donc pas directement au décès survenu en 2008, elle n'est pas elle-même en mesure de déterminer lesquelles permettraient d'éclairer

A titre d'éclairage de cette décision, il paut être relevé que le commentaire officiel sur le site du Conseil constitutionnel indique que 'En excluant que l'existence de garanties de représentation de

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