Elle est notamment propriétaire d'un dock donné en location mais qui a subi des dégradations. Les taxations émises par les services fiscaux n'ont pas été honorées.

Ploemeur à sa demande de communication par voie postale à son médecin traitant du rapport d'expertise médicale, comprenant notamment le rapport médical et les conclusions administratives, établi par le docteur

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, détenue par l'hôpital Georges Pompidou, relatif à sa première rhinoplastie effectuée par le Docteur

l'ensemble des différentes versions des comptes rendus écrits des 1ère, 2ème et 3ème échographies des 1er juillet, 23 août et 5 novembre 2013, comprenant leurs graphiques respectifs, réalisées par le docteur

le directeur du centre hospitalier Jacques Puel de Rodez à sa demande de copie de son dossier médical relatif à une opération en date du 8 septembre 2006 réalisée à la clinique Saint-Louis par les docteurs

comité médical interdépartemental en date du 6 décembre 2012 au cours de laquelle la question de l'aptitude physique de sa cliente a été discutée ; 3) le courriel en date du 6 février 2012 émis par le docteur

Le 19 novembre 2015, le docteur [M] [P] a constaté une aggravation significative de l'état de santé de M. [G] [K], avec une boiterie qualifiée de sévère et une bascule de la pièce tibiale.

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

Lors de l'audience du 16 janvier 2024, le tribunal a déclaré le recours recevable et a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [H], afin d'examiner l'assuré.

[O] et désigné le Docteur [A] à cette fin.

Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE [X] [D] a été employé en qualité de docker

Faits et procédure : Monsieur [C] [U] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [1] du 1er février 1962 au 29 avril 1993.

X... a été reclassé en qualité de contremaître docker au sein de la société SAGA TERMINAUX PORTUAIRES (S.T.P), filiale du groupe SAGA ; cette société développait notamment une activité de "consignation

Suivant jugement du 6 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne a ordonné une expertise médicale sur pièces, confiée au Docteur [E] [Y].

par le docteur [C], pour y procéder.

24h, le docteur [P] indique que la patiente présente « une crise suicidaire (...), un ralentissement psychomoteur, une aboulie, anhédonie ».

Le certificat médical initial, établi le 15 janvier 2019 par le docteur [V], fait état d'une 'lombalgie gauche' avec prescription d'un arrêt de travail initial jusqu'au 20 janvier 2019.

L'expertise technique, réalisée par le docteur [U] le 18 août 2021, a confirmée cette date de consolidation. La commission de recours amiable a rejeté la contestation formée par M.