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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6364ba8ee405357f749ea68c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il a considéré, au regard du procès-verbal de constat du 8 septembre 2020 et de la clause du bail concernant les aires de circulations, qu'il n'était pas fait interdiction à la locataire d'utiliser les
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6a29ffd2adfff4f419
12 octobre 2022
12 octobre 2022
-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile, «'Tout étranger doit être en mesure de présenter les pièces ou documents sous le couvert desquels il est autorisé à circuler
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9108c
6 février 2014
6 février 2014
Le Tribunal a considéré qu'il résultait de la procédure d'enquête qu'" il n'était pas permis d'affirmer que le comportement de Jean Marc Y... serait à l'origine de l'accident de circulation ayant entraîné
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01487_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
cet article dans la mesure où le réseau d'assainissement du lotissement est transféré dans le domaine public alors qu'il ne constitue pas l'accessoire indispensable de voies privées ouvertes à la circulation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01043_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il a présenté une demande de document de circulation pour étrangers mineurs pour ses trois enfants qui résident en France à ses côtés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01642_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
; - la circulation des piétons et des vélos a été totalement empêché en septembre 2022 et la rehausse du trottoir a rendu la circulation des piétons plus difficile de septembre à décembre 2022 ; -
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02107_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
publique, alors qu'ils n'ont pas consenti à l'ouverture à la circulation du chemin en cause ; l'implantation des panneaux de signalisation ne procède pas d'un acte susceptible de se rattacher à un pouvoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02985_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01345_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, a prononcé à son encontre une interdiction de circulation
Source officielleAvis
CADA:20156081
21 janvier 2016
21 janvier 2016
président du conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie du procès-verbal d'ouverture des plis concernant le marché public passé en 1996, ayant pour objet le transport scolaire sur le circuit
Source officielleChambre 1-6
63c104edbf9fd47c90a134e4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[MB] d'avoir circulé à une vitesse supérieure à la vitesse réglementée sur les lieux mais à une vitesse excessive, c'est à dire inadaptée aux circonstances de la circulation et en ne tenant pas sa droite
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il n'est pas contesté que s'appliquent à l'accident de la circulation dont a été victime M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
S’agissant du délit d’entrave à la circulation : Aux termes de l’article L. 412-1 du code de la route : « Le fait, en vue d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04821_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
obligation de quitter sans délai le territoire français à destination de l'Espagne ou de tout autre pays dans lequel il peut apporter la preuve qu'il est légalement admissible et lui a fait interdiction de circuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01579_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
du 14 mars 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et lui a interdit de circuler
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da743
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[W] dans les suites de l'accident de la circulation dont il a été victime le 18 novembre 2019, - condamner la société MMA à verser à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
police ne serait ni nécessaire ni proportionnée à l'objectif de fluidité de la circulation poursuivi.
Source officielle1ère chambre civile B
616290d2e498f0b428bb836b
10 septembre 2013
10 septembre 2013
. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE Le 02 avril 2004, M [P] [E], employé de La Poste circulant à cyclomoteur dans le cadre de son service, a été victime d'un accident de la circulation routière dans
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
dès lors que le projet, qui vise à « réduire les nuisances des flux de circulation domestiques de l’ensemble immobilier », sera desservi par des accès au parc de stationnement situés uniquement à l’ouest
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01093_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, à destination de son pays d'origine, avec interdiction de circulation
Source officiellePage 32 sur 1276