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982 résultats pour « Sinsollier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57a3c369c7f74996e28

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cette présentation est d'une singulière mauvaise foi dans la mesure où si le compte domicilaire du prêt n'a jamais reçu les fonds annoncés par l'emprunteur, cela résulte du manquement contractuel de ce

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

633fc2e8e633183e2ee17929

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur le principe d'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, l'intimée soutient que deux cas singuliers ont échappé à sa vigilance mais que, pour le reste, elle fait preuve de constance et que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cbf3cdc6046d47894c23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette formulation est pour le moins singulière puisque l'accord-cadre a été signé le 6 novembre 2024 mais elle démontre suffisamment qu'à la date de signature, les négociations n'avaient pas abouti, ce

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

61d69452658fb38d134dcfbf

Appel

4 janvier 2022

4 janvier 2022

ayant une police d'écriture singulière, de tailles différentes avec la représentation figurative d'une paire de pantoufles de couleurs rouge et bleu se distingue parfaitement du simple élément verbal '

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697afac6cdc6046d470fec22

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il indique que le choix des tuiles n'est pas en cause et impute les désordres à la concomitance de la mauvaise réalisation de points singuliers (et donc à un défaut de réalisation de l'ouvrage) et la qualité

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed5dc5b777c90992efe

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le rôle singulier de ces prestataires ne pouvait être ignoré par Green Planet laquelle a réglé indistinctement les factures des deux sociétés.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653219d99e4ea48318f5a9cb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle ajoute qu'il s'évince des éléments de preuve présentés par la salariée qu'elle établissait elle-même les chèques de la société et qu'il semble singulier de sa part de soutenir qu'elle s'est vue imposer

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a8ff6403029105dbedc224

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

À nouveau échanges de messages le 5 septembre 2018 dans lesquels je réitère mes propositions de conciliation, explique le caractère singulier de votre arrêt maladie et les conséquences potentielles de

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

651e5399a81daa831884f5b4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

la marque opposée, absents du signe contesté, il n'en demeure pas moins que la représentation du terme "HERMOO" demeure prépondérante dans le signe, s'agissant de son graphisme noir et épais très singulier

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CA

Chambre commerciale

627b55b876c5d9057df800d6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

sanction pécuniaire spécifique aux procédures collectives et découlant de l'application de l'article L. 651-2 du code de commerce exclut toute action concurrente, de la part du liquidateur, agissant ut singuli

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

627ca8474781dc057dee7b5a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ils se distinguent cependant nettement en ce que le sac [O] comporte une poignée en cuir et un rabat épousant la forme du fermoir évoquant la forme d'un cartable, avec une large bandoulière en cuir singulière

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b85

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Sur la demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour procédure abusive Les intimés font valoir que l'action de l'appelante procède d'une singulière mauvaise foi, que son droit d'agir en justice

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b87

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Sur la demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour procédure abusive Les intimés font valoir que l'action de l'appelant procède d'une singulière mauvaise foi, que son droit d'agir en justice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5fdb41fad969879b89

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Sur la demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour procédure abusive Les intimés font valoir que l'action de l'appelante procède d'une singulière mauvaise foi, que son droit d'agir en justice

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CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5e9c40462c563c351d5

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Il convient de rappeler qu'il est constant que c'est à la demande de l'employeur qu'a été prévue la confection d'un dossier par site de sorte qu'il est singulier que la SA La Poste mette désormais en cause

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a21a58162057dac6657

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[D] demandant toutefois au terme de ses développements une somme de 60 000 euros, n'évoquant en outre qu'un concours au singulier, alors même qu'ils sont deux, et que les montants des engagements de caution

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CA

2ème chambre section C

68709fcff0cfe7ae188fea74

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Concernant la peinture, l'expert relève que 'la peinture intérieure ne présente pas de défaut majeur ... malgré le fait que seuls quelques points singuliers au droit de zones touchées par des dégâts

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CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9913

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A titre liminaire, la cour relève que la demande de la salariée aux fins de 'requalifier le contrat de travail à temps partiel de Madame [U] [R] en temps complet' est formulée au singulier et se rapporte

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CA

Chambre sociale 4-6

69731304cdc6046d4762ba71

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

auxquels sont exposés les chauffeurs de bus et le nombre infini de combinaisons en découlant, qui, en plus, sont variables dans le temps et dans l'espace du fait d'un contexte de travail toujours singulier

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CA

5e chambre Pole social

69735fd6cdc6046d4769567e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Outre que la pratique ainsi décrite est singulière et source d'un surcoût lié à la taxation des opérations bancaires internationales, force est de constater que M.

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