AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 17 FEVRIER 2011 Appel d'une décision (N° RG 2006J286) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

FONCEL CARRELAGE Voie Romaine [Localité 2] Représentée par Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET :

Aucune considération d'équité ne commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SA AXA.

La société PR DEVELOPPEMENT a déposé la marque « [...] » pour désigner ses activités de négoce et de vente des vins que ne produit pas la société PRES DU PUITS.

ITALGEST REAL ESTATE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sarah CAMINITI-ROLLAND Me Jérôme LACROUTS Me Fabien GRECH Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Par jugement du 26 novembre 2013, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société Mory Ducrot. 5.

Par jugement du 26 novembre 2013, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société Mory Ducrot. 5.

Rôle N° RG 17/02314 - N° Portalis DBVB-V-B7B-77MD [T] [C] C/ SAS KAEFER WANNER Copie exécutoire délivrée le :09 novembre 2018 à : Me Julie ANDREU Me Romain

Rôle N° RG 17/02325 - N° Portalis DBVB-V-B7B-77M2 [A] [M] C/ SAS KAEFER WANNER Copie exécutoire délivrée le : 09 novembre 2018 à : Me Julie ANDREU Me Romain

DES YVELINES représenté par Me Romain Dussault du cabinet Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, le dossier ayant été transmis

[P] [C] [Adresse 9] [Adresse 9] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Jean-François LARDILLIER, avocat au barreau

Rôle N° RG 24/11113 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFW Commune COMMUNE [Localité 8] C/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Romain

ASSURANCES C/ [B] [Z] [D] [U] CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Rachel LHOTE-LEMAR Me Romain

de Maître Romain Cherfils, membre de la Selarl LX Aix-en-Provence, avocats associés aux offres de droit ainsi qu'à verser à M.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 N° 2017/622 Rôle N° 17/01597 [G] [U] C/ [R] [V] Grosse délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Romain

.-84110 VAISON LA ROMAINE Monsieur Philippe André René C...

Par suite, il y a lieu de la rejeter en toutes ses conclusions par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

[L] mais avec une société de droit roumain.