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32 925 résultats pour « Redon-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

61632f5d14ec5f96a7da0a0e

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

La même autorisation a été redonnée le 26 septembre 2001 par un représentant du conseil syndical.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c78e

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

4. 2 du Code du Travail de dire que le contrat de travail est réputé conclu d'un commun accord des parties, il a contesté le bien fondé de son licenciement en saisissant le Conseil de Prud'Hommes de Redon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ff

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

né le 11 Août 1985 à DINAN (22100) ... 35600 REDON Représenté par Me Alexandre TESSIER avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 25 % numéro 14/ 2364 du 07/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94824

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Il conteste cette retenue au motif qu'il n'avait pas à redonner à la société Generali Vie des commissions qu'il n'avait pas perçues.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01558_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

lieu, il ressort des termes de la décision explicite du 2 juin 2020 du ministre de l'intérieur qu'elle mentionne les textes dont elle fait application et précise que, le 31 mai 2015 à Ensuès-la Redonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03493_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

B, représenté par Me Redon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307258 du 10 juillet 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89425

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

La Société RED BULL est propriétaire des marques verbales et semi-figuratives "Red Bull" et "Red Bull Energy Wear", enregistrées tant au niveau international que sur le plan communautaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff3e

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

DEFENDEUR --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Novembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Madame RENON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909bd

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

A l'audience de plaidoirie du 03 Juin 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Monsieur Michel SORIANO, vice-président placé faisant fonction

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e24cdc6046d47e07b37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vous avez reconnu également que vous aviez bloqué l'accès à votre profil (public) Facebook à l'ensemble des agents de la Régie, dont à la Direction de la Régie.

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

5fd9298fa6639508a7c04bcc

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

nouveau, -Lui donner acte de son accord pour faire réaliser, à ses frais, un certificat de mesurage contradictoire par un géomètre-expert, -Fixer le prix d'aliénation du local commercial situé au rez-de-chaussée

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d1

Appel

4 février 2020

4 février 2020

plaidant, avocat au barreau de TOULON Dans le courant de l'année 2007, la société civile de construction vente EUROPE EOLE III a fait édifier une résidence hôtelière située [Adresse 4] à [Localité 6], régie

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CA

Chambre 1-8

5fd9957b5f04ee87337b9d46

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

*** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE : Suivant acte du 20 juin 2011, Monsieur [M] a donné à bail commercial à la société de gestion immobilière Daubeze-Roulland, un local situé au rez

Source officielle
CA

17e chambre

5fda39d07b963d80129c5ddf

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective du notariat. En mars 2012, la salariée a appris sa grossesse. La date de son arrêt a été fixée au 16 octobre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85601

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

Il a fallu la grève de certains chauffeurs devant l entreprise afin que Monsieur A... consente à redonner les primes de départ ou d immobilisation le week-end.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01266_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce visa est délivré, our une durée et dans des conditions définies ar décret en Conseil d’Etat, ar le re résentant de l’Etat à Mayotte a rès avis du re résentant de l’Etat du dé artement ou de la collectivité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01913_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B..., re résentée ar Me Gorgol, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9d90a68d23014808733ea

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SARRAZIN Me Armelle BOUTY Me François COUTELIER Me Marina LAURE Me Céline CONCA Me Annie MUNIGLIA-REDDON

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02360_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la res onsabilité du centre hos italier de La Rochelle-Ré-Aunis : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01037_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien, déclare être entré en France en 2007.

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