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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7a44cde4277d1bd64c
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437bc4823e6dd0f8bf80fe
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Bathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af3b63d827c909cad32
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c90076115
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256eb0bfda47c90076137
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c0413a8b69b32bf236
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c0413a8b69b32bf238
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b69bb0cef7f74279364
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b69bb0cef7f74279366
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627a018bdd6bd9057dc56d8a
9 mai 2022
9 mai 2022
Informée le 09.05.2022 à 13H19 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Catherine CHILOT RAOUL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee666
10 août 2024
10 août 2024
N° RG 24/03614 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2Y2 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 14h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee66e
10 août 2024
10 août 2024
N° RG 24/03618 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ23Z Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 14h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee672
10 août 2024
10 août 2024
N° RG 24/03620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ24R Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 12h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee676
10 août 2024
10 août 2024
N° RG 24/03622 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ247 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 16h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64db157ee5e55ad9697a598b
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[Y] (Personne faisant l'objet de soins) née le 16/08/1976 à MANKONO demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [3] site [4] comparante en personne assistée par Me Catherine CHILOT-RAOUL
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6c676b73dd81b97274
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Christophe LATIL, conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585c85318a824d05b008a
7 août 2025
7 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04268 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYET Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 15h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8becbbb650faffb0b3
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02086 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFCA Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 19h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officielleCour d'Appel
S.A. DUCROS SERVICES RAPIDESc/S.A
6253c926bd3db21cbdd87668
24 mars 2005
24 mars 2005
S'étant aperçue que cette remise avait été omise mais aussi rajoutée par erreur par la S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263995381d302277d8e8cb0
22 avril 2022
22 avril 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePage 32 sur 226