En 1932, la commune des Lilas a fait édifier sur la parcelle voisine une école, dont le mur de clôture rectiligne et d'un seul tenant, a été construit après démolition du mur pignon du bâtiment C, sur

[V] [H] et Mme [A] [S] épouse [H] (les époux [H]) ont acquis une parcelle bâtie sur la commune d'[Localité 6], cadastrée section BN n°[Cadastre 4].

demande d'attribution des parcelles situées à [Localité 3] cadastrées B[Cadastre 3] et B[Cadastre 5] de M.

[Z] [M] s'est vu accorder un permis de construire pour l'extension de sa villa sur la parcelle cadastrée BC n° [Cadastre 1], située [Adresse 3] à [Localité 5] (Hérault).

[P] [Q] et Mme [X] [P] suite à la construction réalisée sur la parcelle dont ils sont propriétaires de la moins-value du bien appartenant à M.

Par conséquent une servitude conventionnelle de passage a donc été incluse dans l'acte de vente du 24 juin 1999 au profit des parcelles [Cadastre 10] (indivise), [Cadastre 11] et [Cadastre 12] (fonds [

' Nous allons procéder à la pose sur les vitrages, d'un revêtement, empêchant les vues sur votre parcelle sel, UDC, en attendant de pouvoir mieux évaluer la situation.'

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

La parcelle cadastré section AE n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 6] est d'une surface 10.671 m². Cette parcelle est en zone UV/d du plan local d'urbanisme de la commune de [Localité 3].

déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/00722 APPELANT Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascal

2023, par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la société Batimalo un permis de construire modificatif portant suppression des volumes de types lucarnes dans les toitures, des murs pignon

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Antoine MOREL, Président de chambre, Président, Mme Danielle DEMONT- PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY- LAUL- SIRDER, Conseillère. qui en ont délibéré.

débordent sur la parcelle voisine. 4.

AX417 sans la cour, l'emprise de la parcelle AX [Cadastre 9] correspond à l'emprise de la partie bâtie uniquement (maison d'habitation) la cour n'est donc pas intégrée dans la parcelle AX [Cadastre

Xavier X... a été embauché par la société RADIO CARAIBES INTERNATIONAL SAS, dite ci-après RCI, selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2010, en qualité de pigiste puis journaliste.

[X], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean- pascal

[V] [U] de : Faire cesser l'empiétement de la clôture sur la parcelle de M. et Mme [A], Faire cesser l'empiétement de son compteur EDF sur la parcelle de M. et Mme [A], Faire cesser l'empiétement de