par Me Cyrille ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0499 SCP EMMANUEL LEFEUVRE STEPHANE MARC MARC TOURNIER No SIRET : 451 35 8 6 59 ayant son siège au 12, avenue Emile Zola-94100 SAINT MAUR

- Fixé pour les besoins de la procédure la créance de la Trésorerie hospitalière de [Localité 1] à la somme de 1 114,66 euros.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

2015, ENTRE : Madame Annie X..., née le 12 Avril 1959 à chateaux chervix (87380), de nationalité Française, demeurant... 87380 CHATEAU CHERVIX Monsieur Jérome Y..., né le 12 Octobre 1969 à ST MAUR

de l'article R.121-22 du code des procédures civiles d'exécution : - "ordonner le sursis à exécution de la décision rendue le 14 juin 2019 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint Maur

P15 SAINT MAUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, S.A.S.U.

judiciaire de Créteil en date du 24 juin 2022, rendu dans l'instance l'opposant à la société Financière de la Nef, jugement qui l'a condamné, en sa qualité de caution solidaire de la société 'Les Bains Maures

Française né le 02 Mars 1942 à CLERMONT FERRAND (63000) Profession : Retraité, demeurant... 23300 SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique MAZURE

par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL EXPLOITATION FORESTIÈRE CREUSOISE dont le siège social est 6, route de Montalescot-23400 Bourganeuf représentée par Me Dominique MAZURE

(n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 avril 2023 - Tribunal de proximité de SAINT MAUR

électronique, des mandats de paiement et factures correspondants aux éléments suivants : - le coût de l'étude « plan de circulation » d'un montant de 16 110 euros TTC ; - le coût des « recherches des besoins

Ils considèrent qu'en recourant à des constats de commissaire de justice sans aucune preuve sérieuse et en éludant tout vrai débat contradictoire, au besoin par le biais d'une expertise judiciaire, les