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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba38
19 février 2008
19 février 2008
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba39
19 février 2008
19 février 2008
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f9
31 mars 2008
31 mars 2008
née le 27 Octobre 1943 à SAINT LOUIS demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d710
16 février 2011
16 février 2011
entre : Mademoiselle Zina X... ... ... 95100 ARGENTEUIL non comparante appelante **************** CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS SAINT JEAN 12 bis avenue Catinat 95210 SAINT GRATIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e363
18 mai 2011
18 mai 2011
le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85e
3 avril 2008
3 avril 2008
Jean-Louis X... Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf4
4 avril 2011
4 avril 2011
de nationalité Française né le 05 Octobre 1966 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400) Adulte handicapé, demeurant...-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d7
23 février 2007
23 février 2007
Jean Louis X... ... 59500 DOUAI Comparant et assisté de Me Nicolas BRAZY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : L'OGEC - INSTITUTION SAINT JEAN 246 rue Saint Jean BP 639 59506 DOUAI CEDEX Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d845
11 janvier 2011
11 janvier 2011
né le 02 Janvier 1955 à PIRIBEYLI (TURQUIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me CHARTIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfff
9 juin 2008
9 juin 2008
Madame B... a convolé en secondes noces, le 24 février 1930, avec Monsieur Albert-Louis X... sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c90
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02257_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a5
5 septembre 2007
5 septembre 2007
née le 02 Juin 1950 à PONT SAINT ESPRIT (30130) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e19
21 février 2006
21 février 2006
. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :ORDONNANCE du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 13 Décembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANTS :
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88400
21 février 2006
21 février 2006
. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :ORDONNANCE du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 13 Décembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANTS :
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fccb
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Sylvain Louis X... et Mme Vanessa Anne-Marie Marguerite Jeaninne Y... est issu l'enfant Ewenn, né le 20 octobre 2006. Saisi par la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
L'E.A.R.L. BECANNE C ET Gc/LA S
6253ca16bd3db21cbdd8a039
27 novembre 2007
27 novembre 2007
CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés : Par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91166
20 février 2014
20 février 2014
C/ SCI PIERGE société en dissolution selon procès-verbal de délibérations des décisions collectives en date du 25 juin 2011, représenté par son liquidateur amiable, Monsieur Y...Pierre Emmanuel, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b43
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Patrice Louis X... C/ Mme Anne-Catherine Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89920
30 octobre 2007
30 octobre 2007
2006-RG no 05 / 00127 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Jacques B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE Monsieur Jean-Louis
Source officiellePage 32 sur 357