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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97116
29 août 2023
29 août 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660d2313f20008a5276f
16 avril 2024
16 avril 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c7869
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par courriel du 5 avril 2022, le directeur de l'établissement scolaire Henri-Guédon faisait état de sandwiches baguettes-thons non consommés par les élèves lors d'une sortie scolaire en raison d'un manque
Source officielleChambre 1-4
65aa1ff4a34ad1000858174b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE
5fda11025b6bf4540ba54dec
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Adresse 1] Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistés et représentés par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e6
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Monsieur Christian W..., demeurant..., Monsieur Jocelyn XX..., demeurant..., Monsieur Maurice YY..., demeurant..., Représentés par Maître Monique GUEDON, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e80c25a97f0381f5743
17 décembre 2013
17 décembre 2013
mars 2012, APPELANTE : Madame [O] [I], née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Monique Guédon
Source officielle1ère Chambre
69675cc3cdc6046d473cfafa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mutuelle MAIF [Adresse 7] [Localité 13] ayant pour avocat Maître Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Maître Florence GUEDOUE
Source officielleChambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d8a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALLIANZ - MR [J] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel GUENOT, avocat suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61609a5454c6ec55cf7101fe
26 mars 2014
26 mars 2014
[Q]' Elle rit comme une guenon ...», retenait un licenciement pour faute grave incompatible avec la poursuite des relations de travail.
Source officielle1ère Chambre
6799c4405331f58c9ee86fea
28 janvier 2025
28 janvier 2025
FILIA MAIF [Adresse 4] [Localité 7] ayant toutes les deux pour avocat Me Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Florence GUEDOUE
Source officielle3e Chambre A
60370f3e50c8d1a9caa9341b
18 juin 2015
18 juin 2015
représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sébastien GUENOT
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b997
13 décembre 2007
13 décembre 2007
SOL ESSAIS,, demeurant 460 Rue Jean Perrin-13851 AIX EN PROVENCE CEDEX 03 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre A - Civile
63943190dbd75c05d41ff2e0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
GUENEAU [S] ET FILS [Adresse 14] [Localité 15] Représentée par Me Jean philippe MESCHIN de la SELARL D.M.T, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 0631717 S.A.S.
Source officielle4ème chambre commerciale
697359fbcdc6046d4768dc5b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
la fissure du brise-flots équipement sur lequel la société CM Maintenance n'est jamais intervenue ; pour la période d'octobre 2015 jusqu'au dépôt du rapport d'expertise, la société Combustibles JG Guedon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692aa58162057dac65da
4 mai 2022
4 mai 2022
née le 18 Novembre 1963 à [Localité 21] ([Localité 21]) de nationalité Française Profession Coordinatrice projets clients, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65de
4 mai 2022
4 mai 2022
APPELANTE : Madame [V] [R] née le 12 Décembre 1974 à [Localité 20] de nationalité Française Profession : Chef de service, demeurant [Adresse 21] représentée et assistée de Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officielle2ème Chambre
6799c4395331f58c9ee86fa0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle4e Chambre A
6036537d8d18e3b475ba097a
12 novembre 2015
12 novembre 2015
au siège social sise [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616355d8bf1fa7f870d2a087
23 mars 2010
23 mars 2010
Monsieur [M] [J] [Z] [C], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (Belgique), de nationalité Belge, profession responsable informatique, demeurant [Adresse 5], Représenté par Maître Monique Guédon
Source officiellePage 32 sur 34