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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER
Source officielleChambre 3-3
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielle19e chambre
5fd94b23cc6841330de47103
4 mars 2020
4 mars 2020
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Janvier 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
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10 juin 2013
10 juin 2013
APPELANTE SARL ALIZEE exerçant sous l'enseigne RIVE DROITE Les Galeries de Houelbourg Bat.
Source officielleCh. Sociale -Section A
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
01030 prononcée le 06 avril 2021, APPELANTES ET INTIMEES : Madame [H] [N], née le 24 Février 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laure
Source officielleSociale D salle 3
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19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER
Source officielleSociale D salle 3
6639c3cb9413110008238677
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER
Source officielleChambre 1-2
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
C/ L'ETAT FRANCAIS MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Laure
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le projet ne crée pas de galerie marchande et ce choix est présenté comme une volonté de ne pas fragiliser les commerces existants.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3da
3 avril 2012
3 avril 2012
4 avenue du Bois Labbé-CS 94323 35043 RENNES CEDEX avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
CLINEA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0303 INTIME Monsieur [U] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laure SARECH
Source officielle5ème Chambre
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01770 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAWL [X] C/ S.A.S. [Adresse 12], S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909be
10 septembre 2013
10 septembre 2013
avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Société GTB CONSTRUCTION aux droits de laquelle vient la société QUILLE CONSTRUCTION 24 mai Pablo Picasso 44000 NANTES représentée par Maître Anne Laure
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 18] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de MULHOUSE substituée par Me Laure
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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30 janvier 2018
30 janvier 2018
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président Madame Valérie AMAND, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Greffier : Mme Laurie
Source officielleChambre civile section B
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCE SA au capital de 160.000.000 € entièrement
Source officielleChambre 3-3
69d8a4d0cdc6046d47bd660f
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielle19e chambre
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27 novembre 2019
27 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller
Source officielleSociale D salle 3
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19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER
Source officielleSociale D salle 3
6639c3cb941311000823867b
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER
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