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le chiffre d'affaires progressait, les résultats ne cessaient de se détériorer ce qui démontrait un problème de rentabilité pour la clinique à moyen terme" (entre 2002 et 2003 une baisse de 42,16 % (dequel

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Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf4

Appel

21 février 2008

PROCREDIT-BAIL, un contrat de crédit-bail portant sur un centre d'usinage vertical Deckel Maho DMC , d'une durée de 60 mois, moyennant des échéances mensuelles de 29.042,41 francs pour les trois premières

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Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd1b

Appel

3 juin 2008

COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseillère Madame Marie- Odile DEGRELLE

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcbf

Appel

14 avril 2011

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jacques-yves DELOBEL, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06458 du 29/ 06/ 2010 accordée

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00289_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00722_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00648_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01072_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lisa Juliac-Degrelle, représentant la SNC Lidl, de Me Irène Baton, représentant la société Supermarchés Match, de Me Julien François

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01015_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01178_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00255_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Toutefois, les photographies et les mesures faites par leurs soins à l'aide d'un décibel-mètre et des photos de filtres de piscine salis ne suffisent pas pour démontrer la réalité et la fréquence des troubles

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5ème Chambre

6618cf187935f50008be44a1

Appel

10 avril 2024

française [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/001500 du 19/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Représentée par Me Fadigui DEMBELE

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Chambre 1-1

6a1fc139cdc6046d47ea4979

Appel

2 juin 2026

les acquéreurs avaient la qualité de profane, les dispositions de l'acte notarié concernant les travaux et aménagement du studio sur lesquelles ils s'appuyaient n'étaient pas concernés par les vices décelés

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2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7d4cdc6046d478a1a01

Appel

21 mai 2026

dysfonctionnements constatés et rechercher si ces dysfonctionnements étaient apparents lors de l'acquisition du véhicule ou s'ils sont apparus postérieurement ; dans le premier cas, indiquer s'ils pouvaient être décelés

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2 e chambre civile

690d96a8bb81cebe2e83dcab

Appel

6 novembre 2025

dès avant la vente, hors la comptabilité des notaires, soit la somme de 9.150.000 euros et la somme de 1.132 876,72 euros, ont bien été réglées ; le solde de 1.684.383 euros a bien été acquitté ; déceler

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Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

Appel

16 janvier 2007

séjour : réadaptation attentionelle (mémoire auditive ou verbale), entretiens psychologiques réguliers, dix séances de rééducation orthoptique pour diplopie, rééducation de la paralysie du grand dentelé

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Chambre sociale 4-4

6a0e92e5cdc6046d4764a908

Appel

20 mai 2026

Nous vous rappelons que vous êtes conducteur-receveur et que vous exercez cette fonction dans le cadre d'une mission de service public et qu'en tant que tel, vous devez veiller à la bonne utilisation du

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Chambre 2 A

66c4318d9b20f4eee56c051b

Appel

19 août 2024

feuillage déborde légèrement sur la propriété [H], les arbustes composant la haie étant plantés à moins de 50 centimètres du mur ; l'environnement est calme et le son ambiant oscille autour des 40 décibels

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