procès-verbaux des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité concernant : 1) les établissements pénitentiaires ; 2) tous les types d'établissements recevant du public (hôpitaux, colonies

national au cours de l'année 2007 et jusqu'au 31 janvier 2008, et en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, de manière illicite, importé des produits stupéfiants, en l'espèce de la cocaine

dernières conclusions d'[I] [L] en date du 15 avril 2013 qui conclut à la confirmation du jugement attaqué et au rejet intégral des demandes de [H] [E] [R] aux motifs que : 1° [H] [E] [R] est coobligée

et l'a contactée le 14 octobre lors d'un échange téléphonique de 4 minutes après lequel Coallia a répondu à son SMS en lui proposant un rendez-vous le 25 octobre 2024 ; - à supposer que soit prise en

En France résident des oncles et des cousins et sa mère est restée en Algérie. Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de la décision querellée.

LES [Localité 1] D'AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pauline CORDIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre

Les fait pour lesquels j'ai été condamné n'ont rien à voir avec moi, ça ne me concerne pas, ca concerne mon copain qui avait dix grammes de stupéfiants sur lui, moi non...

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

ORPHEE 2006 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me Gabriel CHICHE substituant Me Fanny COLIN

l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, président de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme Mélanie SANTIAGO lors du délibéré : Mme Isabelle COLIN

l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme Mélanie SANTIAGO lors du délibéré : Mme Isabelle COLIN

Greffier lors des débats : Mme Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN

[U] [Z] né le 08 Mai 1980 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

[W] [D] [G] né le 15 Avril 1984 à [Localité 2] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline

assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office et de M.

[F] [J] [Y] né le 10 Mars 1988 à BOUROUBA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline

Localité 4] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline