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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86c3
30 juillet 2024
30 juillet 2024
une durée cumulée journalière d'activité comprise entre 2 heures et 3,5 heures ; - une activité nécessitant un décollement du bras par rapport au corps, le bras se trouvant au-dessus de l'épaule pour
Source officielleChambre sociale
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
C'est alors que les avant-bras de Madame [R] [F] se sont trouvés coincés contre 'la porte ou le mur'. Madame [L] [V] constatait une trace rouge sur ces derniers.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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25 avril 2025
25 avril 2025
La société [5] expose que le poste de travail de sa salariée n'implique pas des mouvements avec le bras décollé du corps d'au moins 90° et qu'elle effectue des mouvements ou postures avec le bras décollé
Source officielleCour d'Appel
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1 décembre 2005
1 décembre 2005
Le 20 avril il a été réalisé une ostéosynthèse interne de la fracture des deux os de l'avant-bras. Le compte-rendu opératoire faisait alors état d'une surinfection locale.
Source officielleSociale B salle 3
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30 avril 2026
30 avril 2026
ayant pour conseil Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Céline LESTRELIN, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Marie LE BRAS
Source officielleChambre Sociale
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il a également évalué le temps de décollement du bras par rapport au corps entre 2 heures et 3h30 par jour.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69738103cdc6046d476c93bd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A l'inverse, la société Au [R] justifie de l'installation d'une station interne de prétraitement des eaux usées en provenance de sa brasserie et de la réalisation de travaux de réaménagement à la suite
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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10 juillet 2013
10 juillet 2013
[P], pour une durée de neuf années à compter du 1er septembre 2000, le lot n° 1 du centre commercial [Adresse 4] situé [Adresse 2], à usage exclusif de bar-brasserie, moyennant un loyer annuel indexé de
Source officielleSociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb4a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS
Source officielleSociale B salle 3
689acc1a8a5703d75a6685a7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
Source officielleSociale B salle 3
68199b3045063c42e325380e
25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf4
10 décembre 2015
10 décembre 2015
ses documents et attestations, que le jour de l'accident il allait chez ses parents qui habitent le 18ème ; que ce n'est que le lendemain de sa chute qu'il s'était rendu compte qu'il avait très mal au bras
Source officielleChambre commerciale
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21 avril 2023
21 avril 2023
BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659e47365537980008847298
9 janvier 2024
9 janvier 2024
droits de [V] [S], décédé le [Date naissance 2] à PARIS (75013), représenté par Me Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0614 Intimé : Monsieur [D] [Z], décédé le [Date naissance 1] à BRY-SUR-MARNE
Source officielle14e Chambre
6162886adafa129e3995180f
6 novembre 2013
6 novembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2013 N°2013/797 Rôle N° 12/14914 Société QUITERIO ET BRASE C/ [J] [F] CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9434c
6 décembre 2018
6 décembre 2018
euros au titre de leurs engagements de caution souscrits le 3 décembre 2014 pour une durée de 108 mois à hauteur de 72.000 euros dans la limite de 30% des sommes qui lui seraient dues par la société Brasserie
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90892
15 mai 2013
15 mai 2013
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par ordonnance de référé en date du 20 décembre 2010, le président du tribunal mixte de commerce de Nouméa, statuant en référé sur requête de la société Grande Brasserie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02035_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes de Corbillon a sollicité une autorisation environnementale en vue d'exploiter sept éoliennes et deux postes de livraison sur les territoires des communes de Brassy
Source officielleChambre 3-2
696ab613cdc6046d47944d43
15 janvier 2026
15 janvier 2026
«'Le client donne mandat à la brasserie pour établir en son nom et pour son compte la facture à émettre en exécution des présentes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67947fd38ab253a8400fb21d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et douleur jusque dans l'épaule ; siège des lésions : les deux bras et l'épaule ; nature des lésions : déchirure et tendinite ».
Source officiellePage 32 sur 352