L'employeur prouve par les éléments qu'il verse aux débats que le groupe ESPRIT a connu d'importantes difficultés en 2012/2013, son chiffre d'affaires baissant de 14'% par rapport à l'année précédente

Juger que la mission de l'expert sera étendue aux désordres suivants : 1° : isolation extérieure non conforme et se désagrégeant, 2° : ventilation mécanique est hors service, 3° : branchement du ballon

concernant les factures n° 1912-8683 de 3971,11 euros, n° 2002-9796 de 229,99 euros et n° 2002-9853 de 939,50 euros La facture référence « facture 1912-8683 du 17.12.2019 Restaurant les Balkans"

Il utilisait de la colle (loctite et araldite), dégraissants (diestone, balsatane), utilisait des joints d'étanchéité (PR) - 1980-2000': mécanique, équilibrage des bâtis et outillage - 2000 ' 2007':

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, * * * * * APRÈS DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 février 2011 Madame LACOSTE, Conseiller chargé du rapport Madame BALIAN

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Galy pour les requérantes et de Me Baysan pour la SCCV AR Carmel. Considérant ce qui suit : 1.

la pièce avec un patient pour aider aux soins, elle entendait le Dr [U] lui dire sur un ton méchant 'non pas vous, je veux [S]', sachant qu'elle voyait alors Mme [J] ressortir sans un mot, rouge et baissant

cadre du contrat de professionnalisation alors que celui-ci était rompu depuis la fin du mois d'octobre, qu'ultérieurement son employeur a décidé de modifier l'organisation des bulletins de paie en baissant

[R] [Z] mimait l'action d'uriner tout en se dénudant et en baissant ostensiblement son pantalon, puis son caleçon, et en " gardant son sexe en l'air " à la vue de Mme [K] [E] qui faisait le ménage dans

[Z] soutient que la société EPITA a exécuté en parfaite déloyauté le contrat de travail en baissant unilatéralement sa rémunération, et en s'abstenant de répondre à ses demandes de paiement de salaire

sur les postes que vous avez planifié sur simply market (les 19, 23 et 25 octobre 2012 par exemple) ou sur les manifestations de la ville de BOULOGNE SUR MER (le 7 octobre 2012 au théâtre Monsigny) baissant

qu'elle acceptait de lui attribuer des points supplémentaires au titre de sa période de travail salarié et que ces points supplémentaires seraient pris en compte à partir du 1er octobre 2018 en se basant

assureur, - déclaré la société CAMBORDE ARCHITECTES, la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, la SARL SOBEBAT et la SAS AQUISOLS responsables des désordres nécessitant les travaux de reprise des balcons

En revanche, il résulte d'un acte coutumier en date du 12 mars 2009 que ceux qui exercent des droits sur les fonds voisins de la parcelle litigieuse-à savoir Sake X..., John H..., Bassan X..., Hnako X.

[S] et à la société Basane, aux droits desquels se trouve la société AZ France Invest depuis la cession du fonds de commerce le 25 juillet 2013, des locaux commerciaux dépendants d'un immeuble situé [Adresse

Elle n'a pas réalisé les autres travaux ordonnés, à savoir, les travaux de ravalement, d'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment et de reprise des balcons.

dispositions particulières de l'arrêté inter-préfectoral n° 2006-87-4 du 28 mars 2006 : 1) les comptes rendus de visites régulières des ouvrages hydrauliques, des opérations d'entretien des fossés et bassins

Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) — Caractère communicable à Monsieur XXX LE FLECHER, élu de Gujan-Mestras, de documents concernant Monsieur X, Directeur Général des Services