Sur le bien-fondé de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : Aux termes de l'article 524 ancien du code de procédure civile, le premier président peut arrêter l'exécution provisoire d'une décision

Sur le bien-fondé de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : Aux termes de l'article 524 ancien du code de procédure civile, le premier président peut arrêter l'exécution provisoire d'une décision

Sur le bien-fondé de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : Aux termes de l'article 524 ancien du code de procédure civile, le premier président peut arrêter l'exécution provisoire d'une décision

Sur le bien-fondé de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : Aux termes de l'article 524 ancien du code de procédure civile, le premier président peut arrêter l'exécution provisoire d'une décision

Sur le bien-fondé de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : Aux termes de l'article 524 ancien du code de procédure civile, le premier président peut arrêter l'exécution provisoire d'une décision

Sur le bien-fondé de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : Aux termes de l'article 524 ancien du code de procédure civile, le premier président peut arrêter l'exécution provisoire d'une décision

1343-5 du code civil, En toute hypothèses, - condamner la SCI Mana au paiement de la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens; Vu la note

de l'article 700 du code de procédure civile.

1907 du code civil et de l'article L.313- 4 du Code monétaire et financier qui renvoie aux articles L.313-1 et L.313-2 du code de la consommation, seuls applicables, le calcul du taux effectif global

Sur le bien-fondé de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : Aux termes de l'article 524 ancien du code de procédure civile, le premier président peut arrêter l'exécution provisoire d'une décision

- Sur la demande de mainlevée des saisies-attribution des 22 novembre 2024 et 9 janvier 2025, Selon les dispositions de l'article L 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier

de l'article 699 du code de procédure civile pour ceux d'appel ; 9.

dépens distraits en application de l'article 699 du même code.'»

L EGERIS, pour chacun, une indemnité de 2 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 4 février 2026, la SARL Beabat demande à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article1231-1 du code civil, Vu les articles L.134-

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'intimé soutient: 33. - concernant son retrait, que la Cour de cassation (Civ 1. 27 février 1985, n° 83-14.069) a jugé que l'article 1869 du code civil n'interdit pas au juge de retenir, comme justes

700 du Code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 20 juillet 1991. 6.