Solabios, a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source

période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2015 et 2016 et de la retenue à la source

SAS Orient Shopping a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner le versement des intérêts moratoires sur les sommes remboursées à la suite du dégrèvement d'office de la retenue à la source

La Souris Verte, dans le cadre de diverses relations de travail courant décembre 2017 et 2018.

naissance 1] 1956 à [Localité 1] (71) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Elodie ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0375 INTIMEES Société D'EXPLOITATION DES SOURCES

remboursement de la dette sociale et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019, à raison des pensions de retraite de source

Elle invoque aussi des codes sources différents de ceux figurant dans la carte QI qu'elle commercialisait auparavant.

relatifs au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Salaise-sur-Sanne : 1) les informations et hypothèses concernant les scénarii d'accidents des études de dangers des sites industriels sources

janvier 2015 ; 2) la délégation de pouvoir du 3 mars 2014 au directeur général adjoint du groupe La Poste ; 3) la délégation de pouvoir du 16 novembre 2011 au directeur du centre financier d'Orléans La Source

la taxe d’habitation), et qui a donné lieu à l’avis CADA n° 20175936 ; 2) les correspondances, notamment les mails, échangés suite à une précédente demande de communication de documents (les codes sources

paie de novembre 2014 qui lui a été adressé par courrier du 7 novembre 2014 ; 2) l'intégralité des documents portant le détail des calculs qui ont permis de déterminer les montants de la retenue à la source

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la retenue à la source de la somme de 59 379 euros opérée sur l'indemnité transactionnelle qu'il a perçue le 14 juillet 2022

copie l'entier dossier au vu duquel l'arrêté du 18 mai 2016 a déclaré d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les travaux d'établissement des périmètres de protection autour de la source

EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/03720 Monsieur [Y] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME

antérieure : Par une première requête, la société anonyme Engie a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le dégrèvement des sommes de 1 050 181 euros au titre de la retenue à la source

[F] conteste avoir manqué à sa mission relativement au captage de la source, indiquant qu'il avait bien procédé à celui-ci, mais que l'opération ne concernait pas la source visée par M.

aux règles applicables. 9.Par une décision n° 02-38-20 du 22 juin 2020, après avoir constaté que le raccordement est destiné à desservir une installation de production d'électricité à partir de sources

et ses environs immédiats, de plusieurs ensembles immobiliers équipés pour l'exploitation de thermes sous diverses formes, étendue à l'embouteillage et la distribution d'eaux minérales provenant de sources