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61 094 résultats pour « electro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69e06edfcdc6046d4768c6c1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'appelante a notifié ses conclusions par voie électronique le 31 mars 2025 et l'intimée le 26 juin 2025.

Source officielle

Page 31 sur 3055

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07084cdc6046d4768f33d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme [Z] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 11 juillet 2022.

Source officielle
CA

Premier président

69e07821cdc6046d4769b92f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[C], [O], [X] [U] ont formé appel de cette décision au secrétariat greffe du tribunal de proximité qui a transmis l'appel à 19h33 par courrier électronique, appel enregistré le 14 avril 2026 à 10h19 au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20b3cdc6046d47e1028a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 21 mai 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20ddcdc6046d47e10c17

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [2] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 1er juillet 2022. La constitution d'intimée de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31968cdc6046d47a80374

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Madame [Z] en a interjeté appel par déclaration électronique du 24 avril 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b43cdc6046d47bc8603

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] par déclaration adressée par voie électronique au greffe de la cour d'appel de Metz le 30 août 2024 ;   Vu les conclusions d'incident déposées au greffe par voie électronique le 13 juin 2025 et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb93ccdc6046d47e92b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 septembre 2025 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108a8cdc6046d4708d212

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La signature électronique est une signature électronique simple et non une signature qualifiée au sens des articles 3(12) et 24 à 30 de l'eIDAS.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225dc6cdc6046d47386393

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon convention signée par voie électronique le 26 avril 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f63cdc6046d47e41bf3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par déclaration du 3 novembre 2022 notifiée par voie électronique, Mme [Z] épouse [L] a interjeté appel de ce jugement. 6. Le 21 avril 2025, M. [Q] est décédé. 7.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256219bbc24b0cc5e2044e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[E] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 29 juillet 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256216bbc24b0cc5e203fe

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[X] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 29 juillet 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97c41cce69a12ae3d42

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

PRETENTIONS DES PARTIES Par ses conclusions notifiées par la voie électronique le 8 avril 2024, M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd771fcdc6046d47036c52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, lorsque ce procédé met en 'uvre une signature électronique qualifiée, et que constitue « une signature électronique qualifiée, une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02503_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

litige est un contrat administratif dès lors, d'une part, que la SAEM Event Made In France doit être considérée comme assurant l'organisation, pour le compte de la commune du Barcarès, du festival " Electro

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CA

Chambre sociale

6a225c24cdc6046d47381ae8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 11 décembre 2025, auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, la SAS [1], appelante, demande à la cour

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e07823cdc6046d4769b98a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par une note adressée par voie électronique le 12 mars 2026, Monsieur [V] [L] s'en remet à sagesse s'agissant de la requête en péremption.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e313fbcdc6046d47a79dd2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par lettre transmise par message électronique du 19 mars 2026, le conseil de la société Pierre Expansion a indiqué que la société Difendis avait fait l'objet d'un jugement d'ouverture d'une procédure de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb37cdc6046d47570150

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par message électronique du 12 novembre 2025, le conseil du Centre hospitalier Ile d'[Localité 1] a demandé à la cour de prendre acte du désistement d'appel de son client.

Source officielle