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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre section inst
63be63fc13ef607c90ab67b7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'expert, relevant que la terrasse du pub est le seul endroit pouvant accueillir dans de bonnes conditions les clients fumeurs et qu'elle doit conserver un minimum d'éclairage naturel, a 'préconisé de
Source officielle2ème chambre
643a4309d83dbd04f5fb2bf1
13 avril 2023
13 avril 2023
Or cet article, dans sa version applicable à la date des faits, dispose que « Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2a05d6f7f678d495e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les certificats médicaux de prolongation ne pouvaient apporter un éclairage sur la date de la survenance de l'accident.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60340726543965b6c66c469e
15 février 2017
15 février 2017
de nettoyage représente un gain marginal moyen de 15 € par mois par copropriété alors que le gardien logé sur place présente bien des avantages supplémentaires (pièces [X] n° 13 et 14), notamment l'éclairage
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603269fd5ecb8c9ea8349586
7 février 2018
7 février 2018
substituer à eux pour pallier leurs éventuelles défaillances après liquidation de la retraite', traite d'un sujet distinct de la détermination du salaire de fin de carrière et n'apporte ainsi aucun éclairage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03015_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Celle-ci développe une activité de fabrication de système d’éclairage pour piscines de la marque « Seamaid » et a pour principal client la société Alphadif. A cet égard, il est constant que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02790_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à concurrence d'une réduction de la base imposable de la valeur locative les immobilisations relatives à l'éclairage
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487660
4 octobre 2013
4 octobre 2013
sera tenue à hauteur de 45 % et la société ERIS à hauteur de 55 % du total des réparations ; Sur la société CONNECT : Considérant que la société CONNECT n'est intervenue que pour la pose d'un éclairage
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b19
28 février 2002
28 février 2002
époux Z... ont construit une terrasse sur leur propriété, et de les condamner sous astreinte à enlever cet ouvrage, - en tant que de besoin de constater leur droit de vue et la perte de soleil et d'éclairage
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862e5
11 mars 2002
11 mars 2002
contrat a ainsi été signé entre les parties le 2 novembre 1998 portant sur la location pour les 17, 18 et 19 septembre 1999 d'un chapiteau avec plancher, toiture bâchée, panneaux rigides en côté, éclairage
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
laquelle ces derniers ont convenu de participer aux frais en rapport avec leur droit de passage et de raccordement des réseaux ; La participation financière des époux X...était constituée des frais d'éclairage
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36c
5 mars 2008
5 mars 2008
justifiait pas une réfection générale ; il ne peut donc être reproché à monsieur F... de ne pas avoir tenu compte dans son évaluation de l'état préexistant de cette pièce ; -la cassure de la vitre d'éclairage
Source officielle1ère Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b3
7 octobre 2014
7 octobre 2014
précédents et la contrefaçon n'est caractérisée que s'il y a reproduction de ce qui fait l'originalité de l'oeuvre, à savoir la qualité rédactionnelle, les commentaires, les détails d'aménagement et l'éclairage
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il mentionne également qu'il n'existe pas de revêtement définitif de la chaussée, d'éclairage public, ni de cheminement piétonnier et que la sécurité de la circulation des accès, notamment des piétons
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
lors que l'exposition en cause engage les finances communales du fait de la mise à disposition de quatre agents communaux et d'une salle, ainsi que de la prise en charge des frais de chauffage et d'éclairage
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02829_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B est spécialement conçue pour les personnes à mobilité réduite (PMR), permet les déplacements en fauteuil, est équipée d'un lit médicalisé et dispose d'une large fenêtre permettant un éclairage naturel
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00074_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
ralentir cette propagation, quatrièmement, d’une difficulté à évacuer le public, présent en nombre excédant l’effectif théorique autorisé pour cet établissement recevant du public en 2012, du fait d’un éclairage
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa2991a34ad10008581ba9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ait lieu d'assortir cette condamnation d'une astreinte, les éléments suivants : - façade complète en chêne : deux portes + deux battants + structure local rôtisserie ; - deux caméras ; - deux éclairages
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69fd72c4cdc6046d47029b01
7 mai 2026
7 mai 2026
S'agissant de l'absence d'éclairage du chantier allégué par le salarié expliquant qu'il lui était impossible au volant de son engin de déceler des zones à sécuriser en l'absence d'avertissement de son
Source officielle10e Chambre
6162ab465c00de021c93d578
5 juin 2013
5 juin 2013
[W] d'avoir de nuit, alors qu'il marchait vêtu d'un tee-shirt rouge et en pantoufles sur la piste cyclable de gauche d'une route non éclairée, après être sorti précipitamment de chez lui pour apporter
Source officiellePage 31 sur 729