[A] de sa demande de confirmation du jugement, en ce qu'il l'a mis hors de cause, - dire et juger les responsabilités des docteurs [O] et [A] engagées par concours, - dire et juger les docteurs [O]

documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de travail par la commission de réforme le 18 novembre 2016 : 1) le procès-verbal de la séance ; 2) le rapport médical du docteur

universitaire de Bordeaux à sa demande de copie, par envoi postal au domicile de sa cliente, de son entier dossier administratif et de son entier dossier médical accompagné des fiches AF3 remplies par le docteur

psychothérapique de l'Ain à sa demande de communication d'une copie, dont le coût a été réglé, du dossier médical de son client, envoyée à l'adresse de son cabinet ou à son domicile, après un premier envoi au docteur

septembre 2019 dans la maison d''arrêt de Châlons-en-Champagne, des documents suivants : 1) le rapport d'enquête rédigé par la directrice de l'établissement, Madame X ; 2) le mandat d'expertise adressé au docteur

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de documents dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle : 1) le rapport d'expertise du Docteur

son secrétariat le 8 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le docteur

[V] [F] a été opéré par le docteur [Z] [M] avec pose d'une prothèse totale de hanche gauche le 03 mars 2021.

du rachis lombaire du 10 février 2022, les comptes rendus des opérations chirurgicales des 13 mai 2022 et 8 juillet 2022, le rapport médical d'évaluation sur pièces établi le 8 décembre 2022 par le docteur

Après avoir ordonné par jugement avant dire droit du 5 janvier 2021 une mesure d'expertise judiciaire confiée au docteur [J], ultérieurement remplacé par le docteur [M], qui a rendu son rapport le 16 juin

d'audience adressés par le greffe ; Vu la transmission du dossier au ministère public ; Vu les réquisitions écrites du substitut général en date du 13/04/2026, Vu le certificat médical du docteur

Vu les débats à l'audience du 20 juin 2025, au cours desquels les parties ont soutenu leurs conclusions, en convenant toutefois qu'il était pertinent d'interroger le docteur [D], médecin consultant en

Monsieur [I] [S] sous la forme d'une hospitalisation complète ; Vu l'appel interjeté le 28 mai 2026 par Monsieur [I] [S] ; Vu le certificat médical de situation établi le 1er juin 2026 par le Docteur

mai 2026 par lequel il a relevé appel de cette décision en motivant ainsi son recours: 'Je réclame aujourd'hui mon plein droit de quitter l'unité du Vinatier Gauguin , auquel j'ai été admis par le docteur

[X] [F] tendant à la requalification de son contrat de travail au sein du GIE Arema en contrat de travail à durée indéterminée et de réintégration dans un poste de docker en contrat à durée indéterminée

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur X...Charles-Henry a été engagé par le GIE MANUGUA selon contrats à durée déterminée d'usage constant à compter du 29 juin 1998, en qualité de docker

Marcellin a été engagé par le GIE GSP selon contrats à durée déterminée d'usage constant à compter de mai 1998, en qualité de docker occasionnel.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur X...Marc a été engagé par le GIE GSP selon contrats à durée déterminée d'usage constant à compter du 23 mars 2005, en qualité de docker occasionnel