CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 341 résultats pour « devises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b08d7ef77d000880b5ab

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle

Page 31 sur 1018

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b111

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

, et pour la no 007 sur des travaux de rénovation d' une chambre suivant partie du devis du 21 Février 1999 ; La commande par Monsieur X... des travaux du devis du 21 Février 1999 ressort en particulier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32f

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

; Attendu, que le 8 février 2002, la société MIDI MAÇONNERIE MODERNE a établi un autre devis de travaux no 22108, d'un montant de 8 233, 75 € relatif à l'aménagement d'une terrasse, non signé par M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334d254e6f046d26ca506

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[R] verse aux débats: - un devis n°20150954 du 5 octobre 2015 (pièce 3 [R]) signé entre l'entreprise Ademoreno Construction et lui pour un prix total TTC de 165 000 euros, - un devis rectificatif n

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'espèce, après édition de huit devis portant sur une somme de 60 141,33 euros, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb115bb5b506a5e97f340a

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La SARL Diff'mat indique qu'elle a produit un devis Novalusita du 30 juin 2017, et qu'elle produit en appel un nouveau devis SAGA du 20 décembre 2017, et un devis ALES RENOVATION du 6 décembre 2017 ; elle

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68105eb2f4420d4e95ca2a04

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

et qu'en l'espèce, les parties ont conclu un contrat au métré, soit sur devis.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NOWN S.A.S. DAVID DAVITECc/S.A

68e7451bb214cd5a53bde4c8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a retenu sa compétence pour l'examen du devis du 3 octobre 2018. Sur les demandes en paiement 11.

Source officielle
CA

Chambre civile

6629f360dc6faf00095887dd

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[R] [P]) » sont sans portée sur l'obligation de paiement de la somme de 2 227,42€ au titre de ce devis.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdbd084315bd9af6f35d6cb

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

La durée de validité indiquée sur le devis signifie simplement que l'offre est maintenue aux mêmes conditions jusqu'à l'expiration de la validité du devis.

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd303bd20aa057d9f382a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

INTIMÉE : SARL BONJOUR DEMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Manuella HARDY-SALLÉ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE : Selon devis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90962

Appel

20 août 2013

20 août 2013

LA COUR Suivant deux devis acceptés le 8 novembre 2010, Richard et Irène X... ont commandé à la société coopérative ouvrière de production Le Travail (SCOP) des travaux d'extension et de réfection d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e47b

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Elle a accepté un devis de grutage et pose établi le 11 mars 2010 par la société ECOLOGIS d'un montant de 16. 276, 46 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1c2a942a604f5e93171

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le devis portait sur un chainage en périphérie et non un chainage horizontal comme le soutient la société JD CHARPENTE ET COUVERTURE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc7

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Denise C / X... Daniel X... Pascale GRA. / BG.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bea6be9c926c7caafb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

a pas lieu de retenir les devis suivants : -le devis de la société AAT Inter du 26 janvier 2023 (pièce 7 appelante) qui n'inclut pas les dispositifs suivants préconisés par l'expert judiciaire M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624d6eed30a8f56173831a

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président Madame Irène LUC, Conseiller Madame Claudette NICOLETIS, Conseiller, rapporteur qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Denise

Source officielle
CA

4ème Chambre

62187f1d95d2d9790070946e

Appel

24 février 2022

24 février 2022

[Y] au regard des désordres qu'il a identifiés et retenus ; - dire si les devis, qui ont été communiqués pour un montant de 27 480,12 euros TTC (p. 40 du rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b3599f1d7564000872db03

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur ce devis porté à la connaissance de l'assemblée générale, était clairement indiqué 'Important!

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d84

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Par ailleurs, s'il est exact que ces devis, comme les autres devis versés aux débats et examinés ci-après, n'ont pas été établis de manière contradictoire; ils ont toutefois pu être discutés contradictoirement

Source officielle