Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93647
13 avril 2023
13 avril 2023
[D] [H] est l'expert-comptable de cette société depuis 1990. Le 10 mai 2012, M. [R] [N] est devenu associé et gérant de la SARL Hélio Projets.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be3b8d0ccf000877e668
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société Neosyndic, exerçant sous la dénomination commerciale Century 21 L'ami immobilier, a été syndic de l'immeuble de 2019 à 2022.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LLOP SAS SAVASc/SARL GM DISTRIBUTION
62f49bb75d4cce05d41417b1
10 août 2022
10 août 2022
s'applique pas aux relations la liant à la société GM Distribution qui n'était qu'un simple intermédiaire ; que l'application du statut ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination
Source officielleChambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bdd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0be
6 octobre 2006
6 octobre 2006
C..., Viviane D... et une SARL SYNERGEC ont constitué une SCM, dénommée SYNERGEC ayant pour objet principalement de permettre à ses membres l'exercice de leur profession d'expert comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c974
26 juin 2008
26 juin 2008
Au demeurant la société Intrabus Orly qui se prévaut du caractère collectif de la démarche de régularisation initiée par la nouvelle direction ne soutient pas avoir opéré de régularisation comparable au
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c975
26 juin 2008
26 juin 2008
Au demeurant la société Intrabus Orly qui se prévaut du caractère collectif de la démarche de régularisation initiée par la nouvelle direction ne soutient pas avoir opéré de régularisation comparable au
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c976
26 juin 2008
26 juin 2008
Au demeurant la société Intrabus Orly qui se prévaut du caractère collectif de la démarche de régularisation initiée par la nouvelle direction ne soutient pas avoir opéré de régularisation comparable au
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c977
26 juin 2008
26 juin 2008
Au demeurant la société Intrabus Orly qui se prévaut du caractère collectif de la démarche de régularisation initiée par la nouvelle direction ne soutient pas avoir opéré de régularisation comparable au
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c97a
26 juin 2008
26 juin 2008
Au demeurant la société Intrabus Orly qui se prévaut du caractère collectif de la démarche de régularisation initiée par la nouvelle direction ne soutient pas avoir opéré de régularisation comparable au
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c97b
26 juin 2008
26 juin 2008
Au demeurant la société Intrabus Orly qui se prévaut du caractère collectif de la démarche de régularisation initiée par la nouvelle direction ne soutient pas avoir opéré de régularisation comparable au
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c97c
26 juin 2008
26 juin 2008
Au demeurant la société Intrabus Orly qui se prévaut du caractère collectif de la démarche de régularisation initiée par la nouvelle direction ne soutient pas avoir opéré de régularisation comparable au
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c97d
26 juin 2008
26 juin 2008
Au demeurant la société Intrabus Orly qui se prévaut du caractère collectif de la démarche de régularisation initiée par la nouvelle direction ne soutient pas avoir opéré de régularisation comparable au
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c97f
26 juin 2008
26 juin 2008
Au demeurant la société Intrabus Orly qui se prévaut du caractère collectif de la démarche de régularisation initiée par la nouvelle direction ne soutient pas avoir opéré de régularisation comparable au
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d4fc25a97f0381f4cc8
26 février 2015
26 février 2015
MUSULMANS DE L'ILE DE FRANCE (ACMIF) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Albert BELFIORE, avocat au barreau de l'ESSONNE FONDATION HASSAN II [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6707703881e733ee2698301b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
collaborait régulièrement avec l'entreprise depuis décembre 2012 ; - 14 articles rédigés par ses soins de 2014 à 2020 pour le compte du magazine " Amina Mag "; - Des extraits du grand-livre comptable
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034c95e9f9de2b3fa528381
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Or, même si le nom du liquidateur judiciaire figure à tort dans la dénomination de l'appelant, l'appel a bien intimé nommément le liquidateur judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ae
5 février 2008
5 février 2008
celle de CAFEIN LANGUEDOC, que les Sociétés CAFEIN ALPES-PROVENCE, CAFEIN LANGUEDOC, CAFEIN RIVIERA ont fait l'objet d'une fusion-absorption de la part de la Société ROSSI BOISSONS et ont pris la dénomination
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02590_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B soutient que la SAS La Couture, qui avait une activité similaire de garage automobile et utilisait la même dénomination commerciale " Garage de la Mairie ", effectuait des opérations de sous-traitance
Source officielle11e Chambre A
603709472b0ea4a3eafa2242
23 juin 2015
23 juin 2015
Qu'il convient de rectifier l'erreur matérielle et de retenir la dénomination société Provençale de Gérance Cinématographique (SPGC).
Source officiellePage 31 sur 189