Un enfant est issu de cette union, Romain, né le 11 juillet 1985, aujourd'hui majeur et autonome.

TD DEVELOPPEMENT C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2024 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Romain

14 AVRIL 2025 N° RG 25/00724 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAP Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

Sur injonction sous astreinte du juge des référés du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère en date du 12 mai 2017, la société Bnp Paribas a procédé à l'ouverture de ce compte le 15 mai 2017.

La société STAUB FONDERIE fabrique des produits en fonte émaillée. La société STAUB FONDERIE entretient une relation d'affaires avec la société WANDERS depuis 2011.

Par jugement assorti de l'exécution provisoire du 29 mai 2019, le tribunal de commerce de Roanne a : dit que la somme de 19.307€ versée au profit de la société LCI Clasquin par la société Pauporte est

CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 2021J154) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

de Grenoble d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le maire de Romans-sur-Isère

né le 11 Février 1962 à VAISON LA ROMAINE (84110) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON

Mme A exerce, dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, une activité professionnelle d'orthodontie à Vaison-la-Romaine (Vaucluse).

personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Gérard ROMAIN

Romain B..., M.

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU, REJETONS la requête du préfet, DISONS n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de M.

SOTO C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Philippe RECHE Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Par des arrêtés du 11 juillet 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné son transfert aux autorités roumaines responsables de l'examen de sa demande d'asile et

Il ne produit aucun élément pour étayer l'hébergement allégué dans un foyer de la [3] avec sa femme.

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Anne FENOT, Conseiller qui en ont délibéré.

B, de nationalité roumaine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 1er novembre