CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

216 672 résultats pour « Repoux-Rieussec »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b13cdc6046d47f26254

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

Source officielle

Page 31 sur 10834

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb919cdc6046d47e921ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 7 mars 2019, la société [1] a adressé à Mme [V] un courrier l'informant des dates de son congé maternité et de ses droits en matière de repos, 'rtt ' et de suivi adapté par le service de santé.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171568

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par la ministre du travail à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs au nombre ainsi qu'au montant des allocations de retour

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fcaa65616a4a79d31694f80

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

[C] a saisi la commission de recours amiable de la Haute-Garonne de deux contestations de ses décisions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9e6f16149d326bba8d079

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Statuant sur les chefs d'infirmation et y ajoutant, Dit que le licenciement de Mme [F] [Z] épouse [A] repose sur une cause réelle et sérieuse. Rejette toute autre demande.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca4c8d36641d72e3a337c7

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Par lettre recommandée reçue le 19 mai 2015, Mme [O] a formé un recours à l'encontre de cette ordonnance.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02320_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

La cour administrative d'appel rejette le recours et confirme le jugement du tribunal administratif de Grenoble, estimant les décisions préfectorales légales.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0300

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0303

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fca6e2b57b60559469a620f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

TRUCHE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 31 AOUT 2020 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9fea4712b9d406f1dfbb1

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Le 26 juillet 2016, la caisse nationale d'assurance vieillesse a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours à l'encontre de Mme [Z] concernant le remboursement des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KJ7N URSSAF AQUITAINEc/Compagnie d'assurances MAIF

5fca5be4f5dbe63386db8acc

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le 23 janvier 2013 la MAIF a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF de la Gironde d'une requête en annulation de la mise en demeure du 24 décembre 2012 après en avoir payé le montant le 17

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cfb0cdc6046d4730b226

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] [P] ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse ; - condamné l'EPIC [Localité 6] [Localité 7] Maritime de [Localité 1] [Localité 8] à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58a81a7b805de12b4da

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Y] [X] demeurant [Adresse 3] Représentés par Me François philippe GARNIER, avocat postulant au barreau de BONNEVILLE Représenté par la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04381cdc6046d47ccdd7f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135e8cdc6046d47a60e18

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce recours tend à l'infirmation de toutes les dispositions du jugement. Les parties ont été convoquées à l'audience du 13 mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a192403cdc6046d47535eae

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

formé par : Madame [M] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante Demanderesse au recours contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24a8cdc6046d4748360f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Selon lettre datée du 2 mai 2022, Mme [K] a formé un recours à l'encontre de cette décision auprès de la commission de recours amiable (CRA) de la caisse, laquelle l'a rejeté par décision implicite à défaut

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c45bcdc6046d47889e7e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 30 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - Réformé la décision de la commission de recours amiable en date du 7 novembre 2023 en ce qu'elle a designé M.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d16bcdc6046d4789bd15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Me [P] [N] a formé recours contre cette ordonnance par LRAR parvenue au greffe le 18 décembre 2024.

Source officielle