La société Rev Habitat Cholet emploie un effectif de plus de 11 salariés.

le 05 Avril 1960 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE Représenté par Me Claire Lise BREGOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Valérie REDON-REY

Il a estimé que le rapport de l'architecte mandaté par le bailleur permettait de désigner le rez-de chaussée de la réserve sur cour comme le lieu devant accueillir les aménagements.

X... a demand sa condamnation au paiement de dommages et int rets en application de l'article 1382 du code civil.

[T] [P] et Mme [S] [H] (les époux [P]) ont régularisé le 31 octobre 2013 un contrat de vente et de pose de panneaux photovoltaïques avec la société Nouvelle Régie des jonctions des énergies de France (

Par acte du 13 octobre 2015, Mme [H] [G] a fait assigner les époux [T] devant le tribunal d'instance de Redon afin que soit mis fin à ce qu'elle considère être une entrave à son droit de passage.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, J.

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

- signé par Mme Isabelle VERDEAUX, présidente et par Mme Viviane REA, greffière présente lors du prononcé. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société MOBIUS REM est propriétaire

DIAC Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, postulant,

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, N.

A l'audience de plaidoirie du 19 Novembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Eliane RENON, Conseillers, assistés

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

Il assure avoir souhaité quitter la France par ses propres moyens mais explique en avoir été empêché du fait du refus de la préfecture de lui redonner son passeport et de l'impossibilité dans laquelle