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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
63d4cd0792a57405de33179a
27 janvier 2023
27 janvier 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 422 551 176 représentée par Me Matthieu
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b93
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Y] [C] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [M] [H] [Adresse 14] [Localité 7
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCEK S.A.R.L. URBATELc/S.A
6358cddec40aa805a7864d52
25 octobre 2022
25 octobre 2022
avocat au barreau de ANNECY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032de62624b5252a0fbc6db
15 novembre 2017
15 novembre 2017
personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 338 434 152 Représentée par : Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1099 Assistée par : Mathieu
Source officielleChambre Sociale
65b36bde8c0355000835f6a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
STRATE FORME N° SIRET : 329 508 006 [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Matthias WEBER substitué par Me Marion GRAY de la SELARL TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5593ef93c421386ac9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
GENERALI VIE [Adresse 5] [Localité 6] N° SIREN : 602 062 481 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa2f3eafe9fcf075f33
8 juillet 2022
8 juillet 2022
domiciliés en cette qualité au siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 833 912 736, Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 12] Représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2df575634f1371ee5f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
barreau de PARIS, toque : R0289, avocat plaidant PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES Monsieur [E] [S] né le 17 Mai 1973 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb83364b3ebed3bf0630
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 23] [Adresse 21] [Localité 18] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8374781dc057dee7b24
11 mai 2022
11 mai 2022
toque : P0025 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES PRINCIPAL DE [Localité 12] II représenté par son syndic la Société AJ ASSOCIES, SARL prise en les personnes de Maître [N] [E] et de Maître Nicolas
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f1dfabddd9699e007d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
FOULON, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df72eb797effb07024a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Distribution prise en la personne de son representant légal ayant son siège social, [Adresse 29] [Localité 8] représentés par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai assistés de Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c0951f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [Z] [F] [P] né le 03 Novembre 1972 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] assisté de Me POUPOT-PORTRON sunstituant Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d529
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
677f662be034c1f8dc458935
8 janvier 2025
8 janvier 2025
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 969 502 004 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60340ffbf8e7f4bee571018c
31 janvier 2017
31 janvier 2017
anciennement dénommée ABEILLE VIE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 732 020 805 01038 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbf2056a818a12ac5467e1
15 janvier 2019
15 janvier 2019
APPELANTE ET INTIMÉE SA AVIVA VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 732 020 805 01038 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbf2066a818a12ac5467e2
15 janvier 2019
15 janvier 2019
APPELANTE ET INTIMÉE SA AVIVA VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 732 020 805 01038 Représentée par Me Matthieu
Source officielle4e chambre
60366da82f8b2e0ea9d6bdf3
26 octobre 2015
26 octobre 2015
qualité audit siège représentées par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20120351 vestiaire : 619 plaidant par Maître Mathieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f5241
10 février 2015
10 février 2015
DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP
Source officiellePage 31 sur 32
NICOLAS NAUDIN - LUCIE DOERFLINGER - MATHILDE BELIN
04/02/2026
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NICOLAS, Mathilde, Marie-Claude, Eliane
18/09/2025
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SAN NICOLAS, Mathilde, Viviane, Madeleine
05/08/2025
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DUDU MJ 15, NABRIN, GIRBAL, Jessy, Séverine, Hélène, Marie, Mathilde, MEDARD, NICOLAS
Acte Authentique en date du 12/12/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue de la Fraissinette 15100 LES TERNES. Adresse de l'ancien propriétaire : Avenue du Lioran 15100 SAINT-FLOUR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/03/2023
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OSEPIAN, BARADEL, NICOLAS, Mathilde, Andrée, Claudine, BRUNO, Bruno
29/11/2020
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