Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2° chambre
5fdd13ef422b307dc44de8bc
16 octobre 2018
16 octobre 2018
représentée par Me Marion Y... de la Z... , CARRERE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Lola A..., avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA SAISINE Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6c
9 avril 2008
9 avril 2008
Par lettre du 27 juillet 2006, remise en main propre, Aurélien X... a notifié à son employeur sa démission de son poste dans les termes suivants : « Je vous fait part de mon intention de démissionner
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a50
8 septembre 2014
8 septembre 2014
GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.
Source officielleChambre commerciale
625fa5358361df277dc59857
19 avril 2022
19 avril 2022
clôture du 1er Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 FEVRIER 2022, en audience publique, Monsieur Jean-Luc
Source officielleChambre commerciale
602d2742d312803e4895b8b7
16 février 2021
16 février 2021
PROUZAT ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01519_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00271_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00141_20220830
30 août 2022
30 août 2022
De même, l'administration ne justifie pas que la mesure d'éloignement lui aurait été lue par la personne ayant procédé à la notification de cet acte.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde52c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
mandataire ad'hoc RCS [Localité 5] 451 172 217 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène KOKOLEWSKI, membre de la SCP DIVONA LEX, avocate au barreau du LOT substitué à l'audience par Me Luc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04148_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04662_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, ressortissant malien né le 2 janvier 2003, est entré en France en octobre 2018. Il a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance par un jugement du 25 janvier 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 10 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf46b63637c907b7b60
5 janvier 2023
5 janvier 2023
représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE, sous le n°484 598 180 - capital social 700'000 € [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Luc
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec43af72baeffb335cea
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Société ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société PARIS SYNDIC & GESTION SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 21] Représentée par Me Philippe MARINO
Source officielleCHAMBRE CIVILE
678f3a3002aacdb03783fe11
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 18 novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118a
20 février 2014
20 février 2014
avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
Source officielleRéférés Premier Président
697c52f9cdc6046d47384dd9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le surplus du prix de la vente, d'un montant de 61.888 euros a été versé entre les mains du mandataire à la liquidation judiciaire de Monsieur [U] [Z].
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5a92e3db741f8570d6
7 novembre 2013
7 novembre 2013
non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570de
19 décembre 2013
19 décembre 2013
LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition
Source officiellePage 31 sur 68