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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163de22e9a173d6d859cd7c
15 octobre 2009
15 octobre 2009
INTIMEES SA GAILLARD [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Bernard PARADIS, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN 373 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT
Source officielle1ère chambre civile A
60344d075e31413d594cbb85
5 janvier 2017
5 janvier 2017
édifiée en 1983 située à SAIN BEL ( Rhône).
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d9
12 mars 2008
12 mars 2008
Y... ... 97421 RIVIERE SAINT LOUIS dans une procédure l'opposant à Maître Jim Z... ... 58000 NEVERS ayant pour avocat la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee8
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 10 Août 1964 à SAINT-ETIENNE (42030) ... ... 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Karine MONTAGNE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94328
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A l'issue d'une inspection du service des douanes du bureau de Fos Port Saint-Louis le 28 janvier 2020, le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets de la direction générale de la prévention
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02114_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9e
12 novembre 2013
12 novembre 2013
C/ Mme Louise Y... veuve X...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par deux arrêtés des 10 juillet 2020 et 31 juillet 2020, le maire de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente a délivré à la société Loti 16 un permis d'aménager et un permis d'aménager modificatif en vue
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c89413110008238633
19 avril 2024
19 avril 2024
Par avenant au contrat du 29 juin 2011, elle a été mutée, à sa demande, au magasin Louis Vuitton situé [Adresse 2] à [Localité 6].
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3e
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Jean-Louis Y... soutient qu'il ressort clairement du rapport d'expertise qu'il n'a commis aucune faute.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01448_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande de certificat d'urbanisme en litige, présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Marie Louise, demeurant... Partie civile, appelant, non comparant ZZ... Pierre, demeurant... Partie civile, intimé, non comparant AA... Sandrine, sans domicile connu ayant demeuré...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f481
28 mars 2012
28 mars 2012
CLOUD représentée par Me Louis GABIZON, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Gil X... ... 78430 LOUVECIENNES comparant en personne, assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7aa
15 février 2011
15 février 2011
TIJOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SOCIETE DE DIFFUSION DES CREATIONS BOCAGE (SODIBO) Le Verger 49110 SAINT PIERRE MONTLIMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91a
11 juin 2012
11 juin 2012
DEBOUTE Monsieur Jean-Louis X... de l'ensemble de ses demandes ; DEBOUTE la SA NOVAGRAAF TECHNOLOGIES de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c3
20 mai 2008
20 mai 2008
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb15002316e0ca848f82
8 juillet 2025
8 juillet 2025
prise en la personne de Maître [D] [X], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 1], en qualité de liquidateur judiciaire de la société BODYSTAT., représentée par Me Jean-Paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS
Source officielle12e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0ab
21 mars 2017
21 mars 2017
SARL FDF [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Jean-paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS
Source officielleChambre sociale
67ee177251255e24994fc417
2 avril 2025
2 avril 2025
L'EARL Le Clos Saint Denis soutient que la parcelle louée appartient au domaine privé de la commune au vu des deux pièces qu'elle produit.
Source officiellePage 31 sur 357