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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fca635b2ecaa54b7f278a66
3 novembre 2020
3 novembre 2020
CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, avocat au barreau de RENNES La société BLOT IMMOBILIER, SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
Source officielleChambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa1e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EN PROVENCE sous le n° 381 976 448, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
14 janvier 2016
et actuellement sans domicile ni résidence ni lieu de travail connus INTIME ET ASSIGNE EN APPEL PROVOQUE 5/ Monsieur Jean-Claude C... ... 92310 SEVRES INTIME ET ASSIGNE EN APPEL PROVOQUE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096b8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jean-Yves Pourret, conseiller M.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1ae91c8e9fcf07132d
11 juillet 2022
11 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 mai 2022, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e93888
13 avril 2023
13 avril 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 mai 2011, la société Alternative a notifié à la société Royal Régate la rupture du contrat d'agent commercial les liant pour faute grave.
Source officielle2ème CH - Section 1
659f9a8f3328fa00087a2756
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En droit, il est constant que, en vertu du bail liant les parties, la bailleresse répond des travaux rendus nécessaires par la vétusté.
Source officielle2ème chambre section B
642e759e8b510604f5bc1d24
3 avril 2023
3 avril 2023
(Pièce 9).
Source officielleChambre 4-4
600fec5e8c71125a53444b26
21 janvier 2021
21 janvier 2021
salaire qui portent mention de l'adresse de Mme [J] au [Localité 4] (pièce 14) .
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a699
19 septembre 2007
19 septembre 2007
demeurant ... 75017 PARIS représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la cour assisté de Maître Jean-Paul A..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 80, Monsieur Maxime B...
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9e
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Cour : Jugement rendu le 11 Avril 2005 par la 1ère Chambre A du Tribunal de Grande Instance d'EVRY- RG no 05 / 00768 APPELANT Monsieur Fabien X... ... 22140 BEGARD représenté par Maître Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fa
21 août 2007
21 août 2007
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Véronique X... épouse Y... 5 place du Foirail 64370 ARTHEZ DE BEARN représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour
Source officielleChambre Commerciale
627f48d5551627057d32dfa6
12 mai 2022
12 mai 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Sarah DJABLI, greffière , a entendu les avocats en
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul UHRY, plaidant pour la SCP UHRY et D'ORIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1060 INTIMÉS : - AÉROPORTS
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d76
17 février 2011
17 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c117
26 février 2008
26 février 2008
SANTOS, Jean Pierre D... et autres...
Source officielle1ère Chambre
6162b24e4abc2618d50e04ef
23 mai 2013
23 mai 2013
[Localité 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
65b362421d7564000872decc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e7952
15 avril 2025
15 avril 2025
[J] et Mme [M] en date du 5 avril 2022 (pièces n° 17 et n° 20) ; - des quittances provisionnelles signées par M.
Source officiellePage 31 sur 39