bénévole, Monsieur [P] [H], [Adresse 10], [Adresse 8] [Localité 3] ' représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Michel ROUX

président du conseil général des Yvelines à sa demande de communication du détail des études acoustiques et de trafic réalisées en avril 2009 dans le cadre du projet d'aménagement et de déviation de la route

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X située 703 route Nationale à Grimaud - 83310, de tous les comptes bancaires ouverts

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du rapport d'information et/ou du procès-verbal relatif à l'accident automobile le concernant, en date du 5 décembre 2015 sur la route

date du 12 décembre 2013, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Auteuil-le-Roi

, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde à sa demande de copie, sur CD-ROM

en sa qualité de journaliste, d'une copie des documents suivants, au titre de l'année 2015 : 1) les « chiffres clés du contrôle automatisé » pour les « Radars vitesse » ; 2) les « dispositifs feux rouges

directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes professionnels à raison du non-respect des règles de tenue du carnet de route

mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barbaira à sa demande de communication de la facture relative aux travaux de goudronnage sur l'entrée du chemin privé accédant au 1 chemin de la Roque

FONCIM INVESTISSEMENT N° SIRET : 439 990 458 [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

mission par décision du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 18/09/2024 Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX

Anne-gaëlle LECLAIR de la SELARL CABINET MEUNIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00023OI INTIME [Z] [B] Représenté par Me Marie MLEKUZ de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX

PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Organisme CPAM DE L'HÉRAULT Intimées Nous,Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

CFG AVOCATS [Adresse 3] Le Portalis [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

le numéro783 166 820, agissant poursuites et diligences de son président en exercice, Monseigneur [M] [B], Evêque de [Localité 3], domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Laurène ROUX

d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me [S] [C] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

MARSEILLE Intimées Me [M] [H] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

Intimée la SELARL MARCIANO AVOCATS [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX