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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcef
13 août 2012
13 août 2012
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉ M. José Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
concernant l’avifaune, la société Wind Lorraine Rundstein fait valoir qu’elle a prévu des mesures d’évitement du risque de collision consistant en l’arrêt des machines pendant une semaine après chaque fauche
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc1
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Z... n'est pas en droit d'exploiter la propriété puisqu'il est stipulé que l'usage se limite à faire pâturer les brebis et au fauchage pour faire le foin mais que les labours et les re-semis ne sont pas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365d8c924eadffcc461a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[L] présentait une raideur marquée dorso lombaire, une raideur des hanches, des genoux, un déficit des releveurs du pied gauche avec fauchage avec conservation de la mobilité des épaules, coudes, poignets
Source officielleChambre sociale
653a06fed0451e8318d0ec21
25 octobre 2023
25 octobre 2023
retenir la qualification de bail rural, que les appelants n'ont jamais eu la jouissance exclusive des fruits du verger, qu'ils n'ont jamais entretenu les arbres fruitiers et qu'ils ne procèdent pas au fauchage
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00488_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01440_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01366_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de première instance qu'une étude technique réalisée en 2013 avait déjà repéré la fragilité structurelle de la digue de Portets au niveau du château, et préconisé un traitement de la végétation par fauchage
Source officielleJurid. Premier Président
678f383506f4e91c5f36c4c8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
fait également valoir l'existence de conséquences manifestement excessives au motif que l'exécution provisoire du jugement entraînerait immédiatement sa cessation d'activité avec une situation très fâcheuse
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86350
23 mai 2002
23 mai 2002
Juin 2001, enregistrée sous le n 01/328 D'une part, ET : Monsieur Y..., Pascal BALAND né le 30 Août 1966 à BRIVE (19100) Paunac 46600 CAZILLAC représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP FAUGERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b54
24 mars 2003
24 mars 2003
Madame Danielle A.... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de la SCP FAUGERE & ASSOCIÉS, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7c
17 janvier 2007
17 janvier 2007
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 34 rue du Wacken 67906 STRASBOURG CEDEX 9 représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be31
21 mai 2008
21 mai 2008
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 004823 du 24 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e618
5 avril 2011
5 avril 2011
né le 01 Janvier 1961 au MAROC de nationalité française ... 46200 SOUILLAC représenté par la SCP TESTON LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE-LAVIGNE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd6
10 septembre 2012
10 septembre 2012
. ; que c'est en raison du fait qu'ils avaient vu Mickaele A... en facheuse posture que ses amis étaient venu lui porter secours en frappant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edc
21 janvier 2015
21 janvier 2015
.-24000 PERIGUEUX, représentée par Maître Anne FAUCHER, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS-Organisme institué par
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67ef
25 avril 2023
25 avril 2023
l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfb19c17ddd969ec624e
10 août 2023
10 août 2023
l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfb19c17ddd969ec6252
10 août 2023
10 août 2023
l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
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