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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5d2
24 octobre 2025
24 octobre 2025
et ne pas la laisser prospérer » et la SEM de [Localité 7] de « diminuer dette globale des loyers impayés ».
Source officielle13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503d
26 juin 2014
26 juin 2014
28 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2011J0113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.06.2014 à : Me Emmanuel
Source officielleChambre commerciale 3-2
6967362ccdc6046d47394804
13 janvier 2026
13 janvier 2026
rendu le 24 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2024F01523 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maddy BOUDHAN Me Emmanuel
Source officielleChambre 20
64b8d0a7a5d4a205dbc5cdef
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le premier juge cite également d'autres dettes fournisseurs ou fiscales.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6711faab7603bf88a1884613
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Précisant qu'il s'agit d'un indu subjectif puisqu'une dette existe - M.
Source officielle4e chambre civile
65b3645a1d7564000872dfca
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[X] pour régler sa dette, et à titre subsidiaire lui accorder les plus larges délais de paiements, - Prendre acte que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163ba3d8e414054bb412244
25 juin 2010
25 juin 2010
KALFON, avocat au barreau de PARIS, toque E 228 INTIMEE Mme [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93496
31 août 2016
31 août 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6708c00b445a086e2bcedb8f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la dette locative Le tribunal a condamné M.
Source officielle5e chambre civile
67f603f1ebd7282443856730
8 avril 2025
8 avril 2025
Le premier juge condamne Mme [Y] [E] à payer la somme de 4.130,90 euros au titre de la dette locative, retenant que M. [L] [F] produit un décompte non contesté de ladite dette.
Source officielleChambre 1-2
65449c9fc71a6a83181c8c16
2 novembre 2023
2 novembre 2023
résultant d'une reconnaissance de dette établie par son défunt père le 16 juin 2014.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf58c2cdc6046d47f33d12
2 avril 2026
2 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique Gilles, président de chambre Madame Emmanuelle Lebée, président de chambre honoraire
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6974a766cdc6046d4789ed1b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c7
17 février 2011
17 février 2011
né le 12 Septembre 1954 à AUCHEL (62260) demeurant ..., 62260 CAUCHY A LA TOUR représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel ROUSSEAUX, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0f
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Il ajoute que le RSI a consenti de revoir les taxations d'office sur la base du revenu réel si sa liquidation judiciaire n'est pas maintenue, dans le cadre d'un plan de règlement de la dette.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1909b53b0c2f5373e89
17 avril 2025
17 avril 2025
[U] à qui il reproche de déduire du montant de sa dette des allocations logement non encore perçues et de la compenser avec une indemnité due par la société Aquitanis.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a192555cdc6046d4753aba5
28 mai 2026
28 mai 2026
Le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative et le respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 6 de la présente loi.
Source officielle1ère Chambre
62c7c995cb8dca058e3e793d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - Me Emmanuelle MILET LE : 07 JUILLET 2022
Source officielle6ème Chambre B
66a48d81d2924ce9e15569a8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
668f76c99b65e642c5878530
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[P], exposant qu'il souhaitait faire procéder à une vérification de créances pour tous les organismes de crédit à la consommation, en raison, notamment, de la prescription de certaines de ses dettes.
Source officiellePage 31 sur 114