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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae74
18 mars 2008
18 mars 2008
qualité de syndicat, n'a pas qualité pour invoquer l'absence d'objet du contrat et estimé que l'argument de la société Interdis selon lequel son intervention permettait au producteur de disposer de débouchés
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d8
14 juin 2011
14 juin 2011
C..., directeur du Musée de la Malmaison, lequel a immédiatement reconnu le portrait réalisé en 1838 par le peintre Delaroche ; elle a alors entrepris des recherches pour répertorier les diverses reproductions
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db3
24 octobre 2017
24 octobre 2017
février 2003 est toujours en vigueur, dès lors que ce dernier syndicat, signataire de cet acte, n'a pas donné son accord à la procédure de révision ; qu'en effet sa participation à des réunions ayant débouché
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d6c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de 'Directeur du pole Domotique et Handicap' devait vous amener à vous rendre pour le compte de l'entreprise sur divers salons professionnels afin de faire la promotion de la société et tenter de décrocher
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edea
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 24 Décembre 1967 à CHADRAC (43770) ... 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Christophe DEGACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officiellePremière Présidence
633d1ff162f5393e2eb449db
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[L] [X] lors de l'audience de conciliation, puis lors de l'audience de plaidoirie du 30 novembre 2020 (qui a débouché sur un jugement avant dire droit).
Source officielle1ère Chambre
68ef2c24796eb4b748562967
14 octobre 2025
14 octobre 2025
circulait sur un vélo neuf qui lui avait été offert pour Noël et avait été acquis auprès de la société Wallerich, [G] [K] avait été victime d'un accident provoqué par la roue avant du vélo, qui s'était décrochée
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b91afeb63d827c909cad5f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
l'audience du 5 janvier 2023 à 14 heures, Mme [X] [C] mentionne qu'elle souhaitait simplement se rapprocher de sa fille et que ses accusations de violences sexuelles ne sont pas délirantes puisqu'elles ont débouché
Source officielleRETENTIONS
650d30f171dfcd831820116f
23 août 2023
23 août 2023
[W] [V] né le 25 Décembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b7a81daa831884f670
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[R] captait de l'eau près d'une piscine sur un terrain humide ; Nature de l'accident : en connectant un tuyau dans une tranchée une plaque de terre s'est décrochée et est tombée sur la jambe gauche de
Source officielleRETENTIONS
645b37212d7932d0f815a7ac
25 avril 2023
25 avril 2023
Juillet 1983 à LJUBLJANA de nationalité Slovène se disant de nationalité bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE
Source officielleRétentions
62a2e0aa5a747ca9d45f1be4
17 mai 2022
17 mai 2022
Il a débouché sur l'impossibilité pour le retenu de justifier de la régularité de son séjour en France. Il a donc été placé en rétention administrative.
Source officielleETRANGERS
650bdfb7beee0f8318b9778c
17 août 2023
17 août 2023
date de la mise à exécution de la décision de son placement en rétention administrative, le préfet de l'Hérault a saisi les autorités consulaires tunisiennes d'une demande de reconnaissance qui a débouché
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb405d6f7f678d48fd4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle rajoute que le premier juge n'a pas non plus pris en considération que le patronyme [Y] était très répandu en France et notamment en Gironde et que cela pouvait parfois déboucher sur une usurpation
Source officielleRETENTIONS
6684eae4a0de54ff609f7dde
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] [B] né le 25 Mars 1994 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Non comparant, représenté par Maître Nadia DEBBACHE, avocat au
Source officielleRETENTIONS
686dfb25002316e0ca84907a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[O] [Y] né le 22 Avril 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au
Source officielleRETENTIONS
686dfb26002316e0ca849082
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[D] [H] né le 26 Septembre 1996 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 non comparant représenté par Maître Nadia DEBBACHE
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c78a3
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il indique également que ce diplôme lui aurait permis d'avoir des débouchés et d'obtenir un emploi stable et rémunérateur.
Source officielle1ère chambre sociale
679334c954e6f046d26ca46e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
courriel (cote 1) dont la date n'est pas lisible émanant d'un certain [M] [H] dont l'adresse mail n'est pas lisible et dont les passages lisibles sont les suivants : (') [G], félicitations pour avoir décroché
Source officielleRETENTIONS
6718949dd8ceca1cd70190be
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[N] [K] [C] [I] né le 05 Février 1993 à [Localité 3] (GUNIEE) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE
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