LIMOGES, le 11 février 2013 Nous, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude LAINEZ, Greffier

LIMOGES, le 25 février 2013 Nous, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude LAINEZ, Greffier

******************************************************************************** Vu l'appel relevé par Monsieur [X] [W] de la décision rendue le 13 Mai 2024 par le Tribunal d'Instance de COLOMBES

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de

international à sa demande de communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour en qualité d'ascendante de ressortissant français déposé par sa cliente auprès du consulat de France à Colombo

07 SEPTEMBRE 2022 / 2022 N° RG 22/01483 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTC7 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel varaibles régie

[M] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 1120000346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

[B] [P] né le 22 Février 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Octobre 2025

-Mme Colombe B... -Mme Armelle C... -Mme Marie-Thérèse D... -Mme Odile E... -Mme Solange F... -Mme Marie-Odile G... -Mme Monique H... -Mme Maryvonne-CC... -M. Didier I... -Mme Michelle J...

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre COLLOMB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et de Me Sylvaine BOUSSUART LE CREN, avocat au barreau de PARIS Madame Marie Rose X... Y...

, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif à l'exploitation, par la société Delmonico-Dorel Carrières, d'une carrière de roche dure sur son territoire et celui de la commune de Colombier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

La société Soho détient par ailleurs 100 % de l'EURL Brooklyn, de la SARL Hudson, de la SARL Columbus, de la SARL Greenwich et de la SARL Tribeca et 50 % de la SARL Comet.

TEKER, exerçant sous l'Enseigne "REV VACANCES" 12 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me

EXPRO, JCP de MELUN Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Sophie REY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU,

Enfin, si les appelants soutiennent qu'ils sont exposés à des risques en cas de retour en Colombie, ils ne peuvent utilement se prévaloir des risques encourus dans leur pays d'origine à l'encontre des