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[N] le bilan de l'exercice 2018, afin de procéder à la liquidation de leurs droits financiers, conformément à l'article 15.3, alinéas 9 et 10, des statuts, ' a annulé les factures n° 18 06 00 07 et 19

Source officielle

3ème chambre A

68676897dd25744ff781d4c1

Appel

3 juillet 2025

Par lettre recommandée du 23 octobre 2019, la société PF [X] a dénoncé la garantie de bilan, puis a mis en demeure M. et Mme [M], par lettre recommandée du 6 novembre 2019, de lui verser les sommes réclamées

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

688c4ef829d40d57a3e552f1

Appel

31 juillet 2025

au mois de juillet, une prime de bilan correspondant à un 13ème mois.

Source officielle

3e chambre sociale

6801dcbf2d41c0a3fc6ecb01

Appel

17 avril 2025

Le professeur [D] indiquait également : ' le bilan objective une arthrose érosive. Il n'y a pas d'antécédent familiaux.

Source officielle

13e chambre

6538b4487ffc2c8318ee0272

Appel

24 octobre 2023

entre le défaut d'établissement du bilan et l'aggravation de l'insuffisance d'actif.

Source officielle

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e7a

Appel

23 octobre 2025

* A titre subsidiaire, dire et juger que la mission de l'expert sera la suivante : ' L'examen des documents comptables, financiers et juridiques relatifs à la société cédée (bilan, comptes de résultat

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

66b7027f3c6673575cac17e6

Appel

9 août 2024

et compte de résultat, ainsi que l'attestation de son expert-comptable certifiant les données suivantes : total du bilan : 318.780 euros chiffre d'affaires HT : 803.026 euros résultat net comptable

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

66878d0805d6f7f678d49412

Appel

4 juillet 2024

[W] en cause d'appel au titre des années 2022 et 2023 mais qu'elle se trouve dans l'impossibilité matérielle de fournir le bilan de rémunération 2020 réclamé par le salarié, comme elle s'en était déjà

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

66878d0905d6f7f678d49414

Appel

4 juillet 2024

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

68806c83bf1211186fbec8d3

Appel

22 juillet 2025

[L] [B] a été déclaré apte à la mesure de garde à vue par l'avis du médecin requis à cette fin «'sous réserve d'un bilan CHU'».

Source officielle

Chambre 1-11 référés

67ef715c8d5c08d4a262e582

Appel

3 avril 2025

La S.R.L OROMARINE produit au débat un bilan comptable (pièce n°19), sur une période antérieure au jugement critiqué du 27 juin 2024, laissant apparaître une perte à hauteur de 48.562,30 euros au 30 juin

Source officielle

Jurid. Premier Président

6549e300bc1a528318e096ee

Appel

6 novembre 2023

Il conteste l'existence de conséquences manifestement excessives et souligne que la société s'appuie seulement sur des extraits de bilans et comptes de résultat de 2019 à 2021 alors même que le bénéfice

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21c3cdc6046d47e14330

Appel

6 mai 2026

Elle ajoute qu'elle ne pouvait pas être en état de cessation des paiements au 10 mars 2024 et produit un bilan positif au 31 décembre 2024 et demande que la date d'état de cessation des paiements soit

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48d

Appel

11 décembre 2007

l'exercice 1er juillet 2002-30 juin 2003 ; que le protocole fixe les modalités de révision du prix de cession tenant à la valorisation du fonds de commerce et à la valorisation de la société au vu du bilan

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f62

Appel

20 novembre 2007

-qu'elle a pris du temps avant de licencier Monsieur A... et qu'elle a financé notamment un bilan de compétence.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a0

Appel

9 novembre 2009

A titre subsidiaire, ordonner un bilan psychosocial concernant la jeune Charline X....

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01220_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Source officielle

6ème Chambre

69f19c3ccdc6046d47ee0e1c

Appel

28 avril 2026

Le ministère public affirme que le dernier bilan comptable est celui du 29 février 2020 et que le défaut de tenue de comptabilité peut être imputé à M.

Source officielle

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec207d

Appel

25 janvier 2023

La charge de travail (bilans) à laquelle elle devait faire face compte-tenu du temps imparti.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d431

Appel

9 novembre 2010

« projet d'achat de la SA Y... » et établi par ce cabinet d'expert-comptables qui suivait la société depuis longtemps et la connaissait bien au point qu'on pouvait lire dans cet audit (comprenant le bilan

Source officielle

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