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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00095_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ainsi, malgré l’annulation prononcée par le tribunal administratif d’Amiens de la décision de la commission départementale d’aménagement foncier de la Somme, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01369_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Mme B est redevenue fonctionnaire de l'État en 2021 à la suite de son admission au concours de l'agrégation de philosophie, cette circonstance ne s'oppose pas à ce qu'elle soit regardée comme ayant malgré
Source officielleChambre sociale
64ba21c9354f98d9699d4f2c
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ONYX EST, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4e2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleChambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f20
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Juin 2024 APPELANTE : L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Benoit
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fe1de096fcc25a8b38c2672
17 décembre 2020
17 décembre 2020
BOULOUARD Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1118
21 janvier 2016
21 janvier 2016
PN271 INTIMEE SAS TIBCO SERVICES Le [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 490 697 927 000 13 représentée par Me Marie-Pascale VALLAIS, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Benoit
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df6
25 avril 2024
25 avril 2024
Section : I N° RG : F19/00150 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aldjia BENKECHIDA Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de la AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Claude-Marc BENOIT
Source officielle1ère Chambre
64ae4b33a1775905dba3bcf0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
sociétés de Saint-Malo sous le n° n°753.166.370, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Benoît
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48eee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AMBRE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît LEGRU de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb469651205a24530b860d
27 mars 2019
27 mars 2019
Christine LE FOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0507 INTIMES Monsieur [S], [J] [F] né le [Date naissance 12] 1961 à [Localité 6] (93) [Adresse 12] représenté par Me Benoît
Source officielle3ème chambre
6440d85de704a005d1ed7224
19 avril 2023
19 avril 2023
juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'[Localité 4] ET DU DEPARTEMENT DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af607ef77d000880b513
26 janvier 2024
26 janvier 2024
GROUP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 12] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 453 006 314 représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195bf
3 février 2021
3 février 2021
Benoît DEVIGNOT, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Pascale MARTIN, présidente [A].
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da8
4 avril 2025
4 avril 2025
- Nous avons également reçu par mail, le mardi 19 novembre 2019, une plainte de notre client « RESIDENCE ST BENOIT-[Adresse 9]» faisant état de son mécontentement face à l'absence de prestation sur
Source officielle8ème chambre
65a8d2a2e12c85000874aec4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 La société SA MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, dont le siège social est situé sise [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe7
4 mars 2009
4 mars 2009
Industrielle Barthélémy BP 50126-49000 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Florian ENDRÖS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BENNAÏM
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49c8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la Cour : Jugement du 20 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/08169 APPELANTS Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49ca
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la Cour : Jugement du 20 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/08182 APPELANTS Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît
Source officielleChambre 2-4
66863cdbb1dbbe3bae600110
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] ' CANADA représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Benoît
Source officiellePage 31 sur 62