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805 résultats pour « Balsan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6628a17ab2cb67000826a5c7

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

BPCE FACTOR [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 379 160 070 Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Edouard BALSAN, avocat

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

68e9e9edbb2ead0a581fb0d0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Accompagnement du client, contrats et campagnes de ventes 2012 : - Balkans (Serbie, Macédoine) : introduction de la TTH comme en Albanie = services publics (EMS, police) ; - Turquie : MoF et SSM pour

Source officielle
CA

17e Chambre

60362d6231ccf38fe81563c3

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

[L] en qualité de directeur général de la filiale LPG en Italie et renseigne sur une nouvelle stratégie économique passant par une alliance avec groupe Baldan pour la partie 'esthétique et médecine esthétique

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df2454cdc6046d47483071

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

d'affaires complémentaire de 646 549,40 euros, juger que la marge supplémentaire dont a bénéficié la SARL HDCRC est de 86 055,72 euros ; procéder à la compensation des deux sommes ; établir la balance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946ac

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Nous nous sommes renseignés auprès de notre client Messagerie de Balane pour obtenir plus d'informations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b7e

Appel

1 août 2013

1 août 2013

La SA BALLANDE (BALLANDE) a, sur injonction du magistrat de la mise en état, déposé au greffe le 5 décembre 2012 des conclusions récapitulatives. La clôture a été prononcée le 31 janvier 2013.

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CA

3e chambre sociale

6868b5119508abe8512045ba

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nature de l'accident : lumbago en se baissant. Siège des lésions : dos ' « .

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00581_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de ce procès-verbal, le requérant avait annoncé, dans une lettre du 2 mai 2019, son intention de déposer une demande de permis modificatif " en baissant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07317cdc6046d4769486f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

spécialisée dans la gestion patrimoniale, a eu pour activité à compter d'une modification statutaire du 31 octobre 2017 la livraison et l'installation de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur et de ballons

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CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a0bcdc6046d47a112e4

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le tribunal n'a pas retenu la responsabilité contractuelle de la société Crystal qui s'était engagée aux termes de son plan de sécurité et de protection de santé à « s'assurer du balisage et de la protection

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CA

Chambre Civile

627a0177dd6bd9057dc56d28

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

de loueur de meublé non professionnel (LMNP) un bien immobilier situé au sein d'une résidence de tourisme à construire par le promoteur la SCI des Gaudinelles, intitulée «'le hameau de Valloire'» à Ballan-Miré

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CA

Chambre 1-8

6347abd629ffd2adfff4f184

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

que la SARL CAMPING CARAVANING DU LAC n'a pas exécuté son obligation de délivrance conforme, en baissant le niveau d'alimentation en électricité de l'emplacement et en interdisant l'accès de sa voiture

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CA

Chambre 4-2

62c3d43893e17a6379205567

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Monsieur [S] a refusé de signer un avenant à son contrat de travail avec effet au 21/12/2020 baissant selon lui considérablement les modalités de calcul de ses taux de commissions et plafonnant sa rémunération

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CA

1ere Chambre Section 1

653a0715d0451e8318d0ec97

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il a jugé qu'il n'en était pas de même pour la parcelle [Cadastre 2], la création de la terrasse permettant, en se baissant, de regarder directement le fonds voisin, ce qui impliquait une aggravation d'une

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CA

19e chambre

5fdb874b5fc48a659a59089f

Appel

27 février 2019

27 février 2019

pouvaient pas être atteints ; Considérant que la société Canon France fait observer, au contraire, qu'elle a constamment adapté les objectifs du salarié aux variations du marché en les baissant

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CA

Avis

CADA:20191382

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

demande de communication des documents suivants : 1) les contrats ou conventions passés entre la société LAFARGE GRANULATS FRANCE ou la société LAFARGEHOLCIM GRANULATS et le Syndicat d'aménagement du bassin

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a765ccdc6046d4774f6a9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au cours de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 mai 2021, d'importants travaux de désamiantage des coursives et balcons en façade ont été soumis au vote des copropriétaires.

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CA

Chambre Sociale

62760c59593736057d78a94f

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

DEMANDEUR AU RENVOI APRÈS CASSATION, APPELANT : Monsieur [G] [F] 16 rue de la Chataigneraie- 37510 BALLAN MIRÉ Représenté par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6520f5f5bb275d83183a3b9b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

entreprise,alors que je n'avais plus de bulletins de salaire depuis des mois, que j'ai été gravement agressé par Monsieur [B], et que je n'aurais évidemment pas accepté un nouveau contrat de travail baissant

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0393bcaf505db696694

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'enquêteuse, la manipulation de ce transpalette se fait bras le long du corps et le blocage de la progression de cet engin peut se faire aussi bien en levant le bras de commande articulé qu'en le baissant

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