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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90694

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

G : 11/ 08251 Mme Corinne Anne Y...épouse Z... C/ M. Stéphane René René Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e74d

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

APPELANTE : Mme Anne-Marie X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed5

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

APPELANTE : Mme Anne-Sophie X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c578

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Au cours de l'année 2002, LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE a procédé à trois restructurations successives qui se sont traduites par trois plans sociaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162e8407dc295bdec6a577d

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de EVRY Section encadrement RG n° 09/00223 APPELANTE Madame [K] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c3

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Comparante en personne Mme Mireille Z... ... 20230 POGGIO MEZZANA Comparante en personne Toutes deux représentées par Me Jennifer CAMATTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme Anna

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe4

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

C/ Mme Annie Z... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932e3b20da87ff5e01125f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'une main-d''uvre d'appoint qui sert à assurer leurs besoins complémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa3

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

G : 14/ 02315 Mme Sylvie Isabelle Anne X...épouse Y... C/ M. Olivier Y...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01573_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assigné au titre de l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efee

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8ff

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

C / Roland Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Z..., CGEA 33 Annie Z..., ès qualités d'administrateur ad hoc de la SARL Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932ea

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

(3, 31 année 2010, 3, 43 année 2011, et 3, 49 année 2012).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d2eb05d6bf6564d9a0

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle ne peut pas subvenir seule à ses besoins comme l'a indiqué le docteur [M] dans son certificat médical.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eedd

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056d

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

paires, les semaines impaires chez la mère les années impaires et inversement pour le père, oLa moitié des vacances de Toussaint : première moitié les années paires chez la mère, seconde moitié les années

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44567cdc6046d472ebb81

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour les besoins de cette opération immobilière, une police d'assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SMA S.A. (anciennement dénommée Sagena).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93058

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

impaires, la seconde moitié les années paires, à compter du dernier jour de classe précédant les vacances et à 18 heures, jusqu'à 18 heures milieu des vacances, dit que s'il est dans l'impossibilité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00676_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

2013 à 2017 et à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les années 2015 et 2016.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01246_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Les requérants ne contestent plus en appel les impositions restant en litige au titre de l'année 2015. 9.

Source officielle

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