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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02565_20250220
20 février 2025
20 février 2025
et l'intéressé ne justifie pas d'une intégration particulière, alors qu'il s'est fait connaître défavorablement des services de police notamment pour des faits de violences volontaires avec menace ou usage
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb18
12 novembre 2008
12 novembre 2008
exercé des violences ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours, en l'espèce trois jours, sur la personne de Patrice Z..., avec ces circonstances que les faits ont été commis avec usage
Source officielleC.E.S.E.D.A.
69d5ee04cdc6046d477bfcb9
3 avril 2026
3 avril 2026
du territoire français pendant une durée de dix ans en répression de faits de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet (signes d'égorgement au moyen d'une lame) et violences avec usage
Source officielleRETENTIONS
69e9ab1fcdc6046d4737bb45
22 avril 2026
22 avril 2026
- X se disant [X] [P] [Q] a été écroué le 18/10/2021 pour mettre à exécution un jugement en date du 18/01/2021 par lequel il a été condamné à 2 ans d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage
Source officielleRETENTIONS
6451fb6848616ed0f8cd4ffc
2 mai 2023
2 mai 2023
qu'il est en outre défavorablement connu des services de police, en témoignent les 12 signalisations au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales le concernant, incluant des faits de violence avec usage
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66347eac789e5f0008d7cc82
27 avril 2024
27 avril 2024
[K] [T] a déja été condamné à deux reprises, le 23 février 2018 pour des faits de violences conjugales et le 1er septembre 2021 pour des faits de port d'arme et de violence avec usage ou menace d'une arme
Source officielleChambre civile 1-7
668cd258bbc9a118c6c64091
6 juillet 2024
6 juillet 2024
[V] [D] alias [F] [W] est connu pour des faits de vol aggravé par trois circonstances, violation de domicile, dégradations ou détériorations, vol en réunion, rebellions, violences avec usage ou menace
Source officielleRétention_recoursJLD
689435eb2f9f358a41721914
6 août 2025
6 août 2025
[N] [X] a été placé en garde à vue le 05/06/2025 pour tentative d'extorsion commise avec une arme et violence avec usage ou menace d'une arme.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02314_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B apparaît à quatre reprises dans le fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de viol commis sous la menace d'une arme, de violence avec usage ou menace d'une arme, destruction et dégradation
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89725
23 octobre 2007
23 octobre 2007
2004, à ORLEANS 45, NATINF 020737, infraction prévue par l'article 222-13 AL. 2, AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 2,222-44,222-45,222-47 AL. 1 du Code pénal VIOLENCE AVEC USAGE
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01816_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort également de l'arrêté contesté que l'intéressé s'est rendu coupable, le 4 avril 2022, de faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours et a été
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03561_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
2 du casier judiciaire, que l'intéressé avait été condamné, le 4 février 2021, par le tribunal correctionnel de Créteil à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et interdiction de détenir ou porter une arme
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05493_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 6 avril 2013, l'intéressé s'est rendu coupable de faits de violence avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un pistolet semi-automatique de calibre 6.35, et a pris la fuite au moment de l'arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00921_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B a été condamné le 16 août 2022 à une peine de six mois d'emprisonnement dont trois mois avec sursis probatoire pendant dix-huit mois pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Seine-Saint-Denis, en fondant pour partie son arrêté sur l'appréciation selon laquelle son comportement constitue une menace pour l'ordre public au motif qu'il avait été interpellé pour des faits de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01936_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
illicite de stupéfiants, le 10 février 2021 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à deux ans d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88141
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Sébastien Laurent Edmond coupable de : VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS, le 31/ 10/ 2005, à SAINT JEAN DE LA RUELLE (45), NATINF 007140, infraction prévue
Source officielleChambre des Etrangers
65b36d898c0355000835f775
25 janvier 2024
25 janvier 2024
blanche ou incapacitante de catégorie D, qu'il est défavorablement connu, mis en cause pour des faits d'agression sexuelle, viol commis sous la menace d'une arme, usage illicite de stupéfiants, violences
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
suivi de libération avant sept jours, extorsion avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours du 7 juillet 2018 mais également pour détention non autorisée d’arme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02163_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A a été condamné le 7 avril 2017 à une peine d'emprisonnement avec sursis de trois mois pour des faits de vol en réunion et usage illicite de stupéfiants, le 5 octobre 2017 à une peine d'emprisonnement
Source officiellePage 30 sur 200